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fred75000
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 04 nov. 2003 : 20:02:20
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Bonsoir,
Je suis locataire depuis 2 ans d'un studio situé dans Paris. Les charges locatives que je règle depuis mon entrée dans les lieux me semblent exagérées.
Pouvez vous me donner une idée du taux de charge/loyer généralement pratiqué?
Quel type de justificatif puis je demander à mon propriétaire?
Puis je contacter directement le syndic pour obtenir des jsutificatifs?
Merci d'avance de votre réponse.
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Mallo
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 04 nov. 2003 : 20:10:50
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Bonsoir,
Quelles sont exactement les charges que vous payez à votre proprio ?
Pour obtenir vos justificatifs, il faut les demander à votre proprio ou le syndic pour vous, enfin celui qui vous gère en lettre recommandée avec accusé de réception .
Mallo
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fred75000
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 04 nov. 2003 : 20:30:52
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Mes charges représentent 90€ mensuels soit environ 16% de mon loyer de base. Mon appartement a une surface d'environ 30m2. Il est équipé d'un ascenseur et d'un interphone. Le chauffage et l'eau chaude sont fournis par un chauffe-eau individuel.
Je règle directement mon loyer à mon propriétaire. Par contre, je sais que l'immeuble est géré par un syndic.
Edité par - fred75000 le 04/11/2003 20:32:59 |
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Mallo
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 04 nov. 2003 : 21:11:02
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Sauf erreur de ma part ... Le montant de l'avance sur charge n'a rien à voir avec le loyer ...
Les avances sur charges sont à "mettre en place" en fonction des charges passées ... Quand je suis arrivée dans mon logement actuel, ma propriétaire m'a montré les factures de l'ancien locataire. J'ai un compteur d'eau individuel alors je paye ma consommation au proprio. Pour la lumière du garage ... Comme c'est le même compteur qui alimente aussi son garage et sa maison (distants de 100m de chez moi allez comprendre) ... On a écrit sur le bail qu'elle m'en fait "cadeau" ... Ensuite on a conclut à un montant mensuel ... Mais aucun rapport avec un quelconque pourcentage du loyer ...
Pour le chauffage et l'eau chaude, c'est donc vous qui payez directement à l'organisme de l'eau et l'edf ?
Pour l'ascenceur et l'interphone ... Là les autres pourront vous éclairer mieux que moi ...
Mais un conseil : regardez la loi qui régit votre bail !!! On en apprend beaucoup là dessus ... Et regardez aussi sur le site les charges récupérables par le proprio et les charges selon leur poste ...
Cela se révèlera interressant pour vous.
Bonne soirée
Mallo
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fred75000
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 04 nov. 2003 : 21:48:22
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Je ne paie que l'EDF, pas l'eau.
Je vais suivre votre conseil et me documenter.
Merci et bonne soirée.
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 04 nov. 2003 : 23:22:16
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| Au plus tard, un an après votre entrée dans les lieux, le propriétaire doit vous faire une régularisation de charges. Vous pouvez alors lui demander de consulter les justificatifs. |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 05 nov. 2003 : 01:04:38
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Pour Fred75000, en complément des messages de réponse précédents : le régime des charges récupérables est régi par l’article 23 de la loi de 1989, dont votre proprio doit respecter les termes pour vous justifier de ce qui est mis à votre charge à travers les provisions puis lors des régularisations de fin d’exercice.
Citation :
Article 23
Les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles sur justification en contrepartie :
1° Des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée ;
2° Des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée ;
3° De la contribution annuelle représentative du droit de bail et des impositions qui correspondent à des services dont le locataire profite directement.
La liste de ces charges est fixée par décret en Conseil d'Etat.
[NB : c’est le décret 87-713, dont le lien est ci dessous]
Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation au moins annuelle. Les demandes de provisions sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.
Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires. Durant un mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires.
▫ Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitations non meublées (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp )
▫ Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp )
▫ Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp )
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fred75000
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 05 nov. 2003 : 13:03:02
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Merci à tous pour tous ces éléments.
Pour compléter ma négligence, je n'ai reçu aucune quittance de loyer durant toute la période. Je n'en avais pas vraiment l'utilité jusqu'à aujourd'hui. Je relance mon propriétaire depuis 3 mois pour en obtenir mais il fait trainer les choses.
- Dois je être en possession de toutes les quittances pour demander une régularisation de charges?
- Un courrier de mon propriétaire attestant que les loyers ont été versés régulièrement sur la période aurait elle une valeur légale ou dois obtenir toutes les quittances?
- Puis je m'adresser directement au syndic qui gère l'immeuble pour obtenir les justificatifs de charges? Je crois savoir que le syndic d'un immeuble est l'émetteur de ce type de document.
Merci d'avance pour vos réponses.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 05 nov. 2003 : 13:56:23
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Fred7500,
1) Non, les quittances de loyer sont independantes de la reclamation des charges.
2)Pourquoi avez vous besoin de ces quittances ? Avez-vous demander a l'organisme qui vous les reclame, si une lettre serait suffisante ?
Vous pourriez aussi prouver que vous payez regulierement votre loyer non ? (cheque ou mieux virement, en produisant copie d'un releve bancaire).
De toute maniere, une quittance peut etre etablie sur une simple lettre donc je pense que votre proprio pourrait vous faire une seule quittance pour tous les mois passes (il doit bien mentionne les dates et les montants Loyer + charges distinctement).
A partir du moment ou vous demandez a votre proprio d'etablir des quittances, il doit s'executer (une de ses obligations)et vous les remettre a chaque paiement.
3) Le syndic n'a qu'un interlocuteur et c'est le proprietaire. Cela m'etonnerait qu'il accepte de vous fournir ces documents, ce qui serait absolument contraire a son mandat.
Mais le proprietaire devrait vous adresser copie du releve des charges annuelles (et copie de sa taxe fonciere s'il vous reclame le rbt des ordures menageres) des reception, avec la recapitulation des charges qui vous incombe.
Joseph Toison vous a fourni le lien des charges "locatives" donc c'est assez facile de faire la distinction avec celles des proprietaires.
Sachez que le proprietaire a la possibilite de revenir 5 ans en arriere; alors pour eviter toute note salee dans le futur, demandez lui par LR avec AR votre decompte annuel.
Et enfin pour en revenir a vos 90 euros de provisions de charges, cela ne semble un peu eleve sans toutefois etre tres exagere car l'ascenseur est un gros poste - Y a t-il un concierge dans l'immeuble ? vous aurez au moins la satisfaction de retoucher vraissemblablement un montant et si c'est trop haut, demandez lui de revoir a la baisse pour refleter la realite des depenses ! 
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fred75000
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 05 nov. 2003 : 15:54:55
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Un organisme me demande en effet des quittances de loyer, c'est pourquoi j'ai demandé ces documents à mon propriétaire? J'avais quelques soupcons quand à l'honèteté de mon propriétaire mais c'est en observant la reticence de celui-ci à me fournir des quittances que je me suis posé des questions. Aprés enquète auprés de voisin ayant le même type d'appartement que moi, il semble que mes charges ne soient pas supposées dépasser les 50 EUROS mensuels!!
Mes relevés de compte prouvent bien que les loyers ont été réglés mais je n'étais pas certains que ce soit une preuve indéniable.
Merci encore pour ces infos.
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 06 nov. 2003 : 11:49:39
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| Le propriétaire ne peut pas se soustraire à l'obligation de délivrer une quittance de loyer au locataire qui en fait la demande. Faites lui savoir par LRAC.C'est la même chose pour la justification des charges locatives. |
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