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bonjour a tous, La fin du bail de mon locataire se termine en aout 2004; j'ai achete cet appartement a un proprietaire qui n'a reevalue le loyer un an avant de le ceder. Je trouve le loyer bien en-dessous de ce qu'il vaut ( j'ai moi-meme habite dans ce quartier en tant que locataire et ja payais bien plus cher). La fin du bail est en aout 2004, puis je refuser le renouvellement? a quel moment prevenir le locataire?De quel facon? Merci et a bientot, yan
Je vous conseille de prendre connaissance des dispositions de l’article 17 c) de la loi de 1989, qui traite de la réévaluation du bail. Ce mécanisme s’enclenche au plus tard six mois avant la fin du bail. Considérez également l’article 10 de cette même loi.
Voyez par ailleurs les sujets ayant traité récemment de la ‘réévaluation’ en saisissant ce mot (avec les accents) dans le moteur de recherche. Un de ces sujets était le suivant : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=6823 .
Joseph, Vous dites : "...une réévaluation de loyer, et donc un renouvellement de bail, doit le faire avant les 6 mois de l'échéance de votre bail actuellement en cours, et dans les formes prescrites par l'article 15... ". Je signe le 05/01/2004 chez le notaire. Un bail de 3 ans à été signé le 31/01/2001 avec le locataire. Celui-ci n'a pas informé de son départ. Puis-je ou dois-je modifier ou refaire le bail, le contrat de location, puis revoir le loyer... Merci
PS : évitez, comme vous l’a dit Joulia dans un autre message, d’intervenir plusieurs fois pour exactement la même question sur différents sujets : cela nuit à la bonne lisibilité/fluidité des forums, et ne vous amènera pas plus de réponses !
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Posté - 05 nov. 2003 : 01:03:25
