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reenka
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 05 nov. 2003 : 09:53:03
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J'ai une question portant sur le calcul de charges.
Il est stipulé dans mon bail que ma quote part pour les
charges communes generales est de 64 / 1000.
Il se trouve que pour l'anné 2000, le gestionnaire de l'immeuble
a appliqué une quote part de 64 / 386. Pour les années 1999, 2001
et 2002 la quote part est bien de 64 / 1000.
Je leur ai demandé de justifier cette différence. La réponse obtenue est que pour l'année 2000, il s'agit de dépenses concernant les biens du propriétaire sur une quote part de 386 millièmes; alors que pour 2001 et 2002 il s'agit des dépenses de l'immeuble sur une quote part de 1000 millièmes.
(NB: la quote part appliquée pour 2001 est pourtant de 64 / 1000 ...)
Je ne comprends pas comment on peut faire une différence à ce niveau.
J'ai eu un rdv pour qu'il m'explique pourquoi la base de caclcul etait differente. La personne responsable m'a simplement dit "qu'on" lui avait demandé de faire comme ca....
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 05 nov. 2003 : 14:25:15
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Je ne comprends pas bien ....Pourquoi votre bail stipule t-il le nombre de millieme de charges communes ????
Ceci concerne la repartition du lot pour le proprietaire par rapport aux autres coproprietaires. vous n'avez rien a voir avec cela a part que, vous repayez a votre proprio les charges locatives basees sur son lot de copropriete.
En tant que bailleur, vous devez payer des charges locatives (voir le post
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=7261
et les textes mentionnes par Joseph Toison).
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reenka
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 05 nov. 2003 : 15:30:26
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Precision par rapport à la reponse de Joulia:
tout l'immeuble appartient a une personne et est donc
gere par un cabinet. Les charges sont reparties entre chaque
locataire suivant des quote part definies dans le bail.
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 16 nov. 2003 : 19:39:09
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Reenka,
S'il s'agit d'un immeuble appartenant à un seul propriétaire, je ne comprends pas pourquoi une fois la quote-part est établie sur 64/386 et une autre fois sur 64/1000. Les biens du propriétaire et les dépenses de l'immeuble ne sont-ils pas une seule et même chose ? |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 18 nov. 2003 : 02:44:45
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Je partage les interrogations de Joulia et de Am77 sur cette géométrie variable de millièmes, qui doit être éclaircie : votre proprio vous doit communication de la répartition (voir ce point à travers les liens signalés par Joulia dans son post). La réponse de l'employée qui a dit qu' "on" lui a dit de faire "comme çà" ne peut être acceptée.
(à signaler à Joulia, un lapsus dans son post : vous vouliez dire "en tant que locataire" et non "en tant que bailleur", je suppose - j'ai commis un lapsus du même tabac il y a peu...)
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 18 nov. 2003 : 12:26:21
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C'est bien Joseph .... meme a 2.44 du mat, je vois que vous avez encore les yeux en face des trous.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 18 nov. 2003 : 15:11:45
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Ouais, c'est à partir de 2:45 que ça flanche 
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