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Acquéreur d'un logement en VEFA, j'ai pu me rendre sur le chantier et constater des défauts apparents sur les cloisons (non conformes au plan). J'ai pris des photos de ces malfaçons.
Entretemps j'ai reçu par AR un appel de fonds concernant l'achèvement des cloisons !
Puis je refuser de payer cet appel defonds sans pour autant encourir de pénalités pour défaut de paiement ? Quels sont els risques ?
Concrètement comment se réalise une consignation des 5% auprés d'un tiers pour réserves ? Quel tiers choisir ?
A mon avis, à moins que les relations avec votre vendeur soient déjà tendues, essayez au maximun de retarder votre paiement allant le voir pour négocier la reprise de ce qui est mal fait.L'argent est le meilleur moyen de pression.J'ai pu constater qu'il est beaucoup plus facile de faire refaire les choses avant de payer qu'après, surtout que certaines non conformités ne peuvent pas être prises en compte d'un strict point de vue juridique et qu'il est parfois difficile de les prouver car tout n'a pas toujours été écrit précisément et "les paroles s'envolent"... De plus la consignation des 5% n'intervient qu'à la fin du chantier et ne suffit pas toujours à couvrir l'ensemble des malfaçons ou non façons constatées à ce moment là (j'espère que cela ne sera pas le cas pour vous mais ça l'est pour moi). Bon courage pour la suite.
Bonjour, Vous êtes en droit de réclamer un rendez-vous (par LRAR) au promoteur pour constater les défauts, ainsi que l'état d'avancement réel de votre acquisition. Si les cloisons ne sont pas terminées correctement, vous êtes en droit de ne pas verser l'appel de fonds. A vérifier auprès des experts en loi de la construstion et du logement. Bon courage.
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Posté - 05 nov. 2003 : 10:56:37
