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thomas1230
Contributeur actif

30 réponses

Posté - 05 nov. 2003 :  16:04:43  Voir le profil
Bonjour

Nous avond déménagé début Juillet 2003. Nous avons bien signalé cette situation sur notre avis d'imposition sur le revenu et nous avons bien reçus cet impot à notre nouvelle adresse.

Cependant, nous n'avons toujours pas reçu notre taxe d'habitation ? Elle est à payé avant le 15 novembre je crois ?

Donc, faut il la reclamer auprès du fisc ou bien attendre ? si nous ne recevons toujours rien avant le 15, peuvent ils par la suite nous faire payer 10% de plus ou bien se reporteront ils directement au proprio (qui ne connait pas notre nouvelle adresse). Devras t-il payer cette taxe ? peut il ensuite faire une saisie sur le compte bancaire (il a un rib) ?



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Mallo
Pilier de forums

338 réponses

Posté - 05 nov. 2003 :  16:33:55  Voir le profil  Voir la page de Mallo
Un conseil : faites une demande par LRAR dés maintenant !!!

Car même si votre courrier arrive après la date buttoire ... Vous pourrez rétorquer que vous en aviez fait la demande avant le 15/11 et par conséquent il vous sera légitime de ne pas payer les 10% de pénalités ...

Bon courage !!!!!!!!!!!!!!!

Mallo
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viradafa
Pilier de forums

321 réponses

Posté - 06 nov. 2003 :  07:32:32  Voir le profil  Envoyer à viradafa un message ICQ
Bonjour,


Si vous n'avez pas depuis reçu votre avis d'imposition à la TH, vous allez bientôt le recevoir.

La date limite de paiement sera fixée au 15 décembre.

LBH
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barbeaurelie
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 06 nov. 2003 :  11:15:11  Voir le profil
bonjour,
je suis dans le même cas et j'ai contacté la tresorerie (mardi) qui m'a conseillé des consulter mon dossier fiscal sur le site internet des impôts (lien taxe d'habitation 2002 depuis www.servicepublic.fr il faut se munir de son avis d'impôts 2001 et 2002) et de demander le prélèvement à date d'échéance pour éviter d'avoir à régler des pénalités de retard...



aurélie barbe
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am77
Pilier de forums

1169 réponses

Posté - 16 nov. 2003 :  19:24:05  Voir le profil
Thomas1230

Vous êtes redevable de la taxe d'habitation du local que vous occupiez au premier janvier de l'année. Donc, pour 2003, vous devez payer la TH pour l'appartement que vous avez quitté.

Pour le nouvel appartement, vous n'avez pas de TH à payer en 2003. Si vous y êtes toujours en 2004, vous aurez à payer une TH pour ce nouveau local.

Les services fiscaux mettent un certain temps à prendre en compte les modifications, telles les déménagements ou les naissances d'enfants. Il arrive que l'on vous réclame une TH pour un local que vous n'occupiez pas au 1er janvier de l'année. Il faut alors demander un dégrèvement.
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