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jswen
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 06 nov. 2003 :  23:40:39  Voir le profil
Bonjour,
VOila je viens de recevoir par courier un document me demandant de payer une taxe fonciere...cela est il normal sachant que je suis seulement locataire.????
Merci d'avance pour vos reponses
JS

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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 07 nov. 2003 :  04:17:07  Voir le profil
C'est votre proprio qui est redevable de la taxe foncière (il en va autrement de la taxe d’habitation : n’y a-t-il pas confusion ?).

Si c'est le proprio (ou son agence) qui vous a envoyé ce document dont vous faites état, retournez le lui. Vous pourriez lui imprimer la fiche suivante si il prétend (ou simplement croit) que c'est vous le redevable : http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/1510010201-FXIMP149.html .

Si ce sont les services fiscaux, retournez leur le document un petit mot explicatif aux fins de correction de leurs fichiers.


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am77
Pilier de forums

1169 réponses

Posté - 16 nov. 2003 :  19:12:16  Voir le profil
Il se peut qu'il y ait confusion de langage entre taxe foncière et taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Ces deux taxes figurent sur le même avis d'imposition reçu par le propriétaire. La taxe foncière est payable par le seul propriétaire. Par contre la taxe d'enlèvement des OM est répercutable dans les charges locatives. Vous ne pouvez refuser de la payer.
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