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Lors de notre première AG le syndic provisoir a été élu pour une année. Sur le PV, la date butoir de la fin de son mandat était indiquée
Lors de notre seconde AG, après émargement de la feuille de présence, élection du président de séance et d'un assesseur, le syndic déclare qu'il avait fait une erreur et qu'en dépassant la date limite de son mandat, il n'avait plus pouvoir de convoquer ni d'assurer le déroullement de cette AG et que dès le lendemain, il demanderait au TGI la nomination d'un administrateur judiciaire.
Il s'engageait à prendre tous les frais de cette AG à sa charge.
Lors de la première AG, le syndic dans la rédaction de la résolution concernant l'élection des membres du conseil syndical, n'avait pas indiqué la durée du mandat.
Existe-il toujours un conseil syndical dans la situation actuelle?
le CS son mondat est valable pour 3 ans selon la loi, par contre pour qu'elle raison un administrateur judiciaire, vous pouvez parfaitement vous même trouvez d'autres contrats de Syndics et chaques propriétaires à le droit d'enproposer un, cela inplique que ceci doit figuer dans l'ordre du jour de votre AG. Votre Syndic à commis une faute trés grave à moins que votre copropriété a des prôblemes tres graves pour une telle demande de la part de votre Syndic ou alors c'est une sorte de menace....!!!! Le president du conseil syndical à le droit de convoquer une AG de Copropriété sans le présence du Syndic vous pouvez élire un autre gérant à ce moment et le notifié à l'ancien Syndic.
Au coursde la 1ère AG, les copropriétaires étaient tous d'accord pour donner mandat au syndic pour un an ainsi que celui du conseil syndical. Lors de l'ordre du jour de la seconde assemblée ( qui n'a pas eu lieu puisque défaillance du syndic)il y était proposé : quitus, approbation des comptes, nouvelle élection du syndic et renouvellement de celui-ci, nouvelle élection des membres du conseil syndical, travaux etc........
Il est inutile de vous préciser que si j'ai intitulé cette question "conseil syndical et fauteuil de ministre" c'est que celui-ci est composé d'un nombre de conseillés "particuliers "s'imaginant avoir tous pouvoirs sur la copro( travaux sompturaires , augmentation de salaire et diminution des taches du gardien )et plus encore...., bien sûr sans accord de l'AG.
Le conseil syndical est élu pour 1 ou 3 ans.
Un texte de loi stipule qu'un "contrat" sans date de fin peut être révocable à tout moment.C'est ce qui était prévu mais l'assemblée générale n'a pas eu lieu. Je ne comprends pas votre réponse d'élection pour 3 ans. Par contre, je suis d'accord sur le fait que le président du conseil syndical aurait dû convoquer l'assemblée avant la date de fin du mandat du syndic.
Votre réponse est malheureusement erronée sur plusieurs points.
La durée de mandat du syndic étant dépassée, la copropiété n'a plus de syndic. La seule solution est la nomination d'un administrateur provisoire, normalement à l'initiative d'un copropriétaire. Le syndic quittant ne devrait plus avoir qualité pour présenter une requête auprès du président du TGI, quoique ce dernier fermerait peut-être les yeux pour ne pas compliquer la situation. A voir. Actuellement personne d'autre que l'administrateur provisoire à faire nommer n'a qualité pour convoquer l'assemblée générale.
La durée du mandat des membres du conseil syndical (il y a autant de mandats qu'il y a de conseillers syndicaux) est fixée par l'assemblée générale et ne peut dépasser trois ans. En l'absence de date spécifiée dans la décision de nominatation, on peut considérer que la durée des mandats est de trois ans de sorte que la copropriété concernée a toujours un conseil syndical.
Le président du conseil syndical ne peut convoquer l'assemblée qu'après mise en demeure infructueuse adressée au syndic. Or il n'y a plus de syndic : mise en demeure impossible, donc convocation impossible.
A l'ordre du jour de la seconde AG, il était prévu une nouvelle élection des membres du conseil syndical cela suppose que même sans notification de date sur le précédent PV le mandat des conseillés était terminé comme les membres s'y étaient engagés à la première élection???
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Posté - 06 nov. 2003 : 13:27:40
