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Nous venons de découvrir à l'occasion du relevé des compteurs d'eau que nous payons depuis deux ans la consommation d'eau du coiffeur situé en bas de notre immeuble (qui ne fait pas partie de la copro). Le syndic nous avait dit verbalement il y a déjà longtemps qu'un compteur séparé avait été installé et nous nous sommes donc aperçus qu'il nous avait mené en bateau. Quels sont nos recours ?
D'autre part, nous avons des travaux importants à faire et le syndic nous incite à prendre un maître d'oeuvre. Est-ce effectivement raisonnable ou bien est-ce un moyen pour lui de se dédouanner en cas de problème, voire de toucher une commission au passage?
La boutique du coiffeur située en bas de l'immeuble, raccordée au même branchement d'eau que la copropriété, c'est étrange. J'aurais tendance à penser que le coiffeur fait bien partie de la copropriété. De toutes façons, il doit payer pour le service de l'eau, soit conformément au règlement de copropriété s'il en fait partie, soit selon des modalités à définir s'il n'en fait pas partie. Il faut obtenir paiement de l'eau consommée parle coiffeur soit à l'amiable, soit judiciairement. Le préjudice causé par l'inaction du syndic vous permet d'exiger un dédommagement de sa part. Le montant de ce préjudice sera apprécié après le résultat de l'action dirigée à l'encontre du coiffeur.
L'intervention d'un maître d'oeuvre est très souhaitable pour de gros travaux. Le syndic ne peut absolument pas assurer cette fonction, sauf s'il est lui-même architecte. Il est aussi dans l'intérêt du syndic d'éviter des problèmes. Peut-on le lui reprocher ? Il faut être conscient que des problèmes de nature technique qui auraient pu être évités si la copropriété avait décidé de recourir à un maître d'oeuvre comme l'a proposé le syndic ne sauraient engager sa responsabilité censé ne pas posséder de compétences techniques : les problèmes seraient plus pour le syndicat que pour le syndic. Certains syndics demandent des honoraires supplémentaires en l'absence de maître d'oeuvre en raison du travail administratif de gestion de chantier habituellement assuré par le maître d'oeuvre et en raison du risqUe plus grand de litiges portant sur la qualité des travaux. Quant à supposer que le syndic percevrait une commission du maître d'oeuvre, c'est une supposition purement gratuite et improbable. Légalement, c'est interdit. Si cela devait se faire néanmoins, ce serait plus probablement de la part de l'entreprise de travaux que du maître d'oeuvre.
Sur le reglement de copro, il est prevu 3 tuyaux d'arrivées d'eau distinct ( tuyaux d'eau arrivants de la "rue" ) . Sur le 3 eme tuyaux etait prevu un commerce.
Mais en realité il n'y en a que deux et le commerce est avec nous donc dans la cle de répartition de l'eau il a fallut intégrer ce commerce.
Pour Coconut : comment la boutique de coiffure située au pied de l'immeuble ne ferait-elle pas partie de la copropriété ?
De toute manière, dans une copropriété dont la consommation d'eau est répartie au prorata des tantièmes, il est toujours possible d'installer un compteur divisionnaire sur le branchement intérieur d'un " commerçant gros consommateur ". C'est apparemment ce qui avaitété prévu, mais non réalisé.
Pour Harpe : En principe, il n'y a qu'un branchement collectif établi par le distributeur. Par dérogation celui ci peut réaliser un second branchement après étude de la situation invoquée àl'appui d'unetelle demande.
Mais le règlement de copropriété prévoyant trois branchements n'est en principe pas opposable au distributeur concessionnaire. Lorsqu'ils ont étéétablisà l'origine, avecl'accorddu distributeur del'époque, ilest toujours possible de discuter, si les modalités d'occupation de l'immeuble le justifient.
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Posté - 07 nov. 2003 : 10:23:39
