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J'ai quitté mon appartement le 31 août 2003, l'agence m'a remboursé la somme de mon dépôt de garantie moins des taxes concernant notamment les ordures ménagères. Ces taxes sont datées du 25 octobre 2003 au 4 novembre 2003. L'agence a t'elle le droit le prélever ces taxes sachant qu'elles sont datées après la résiliation de mon bail? Merci de me répondre assez rapidement!
Vous dites que les "taxes sont datées du 25 octobre 2003 au 4 novembre 2003" : est-ce à dire que les taxes en question ne couvrent que cette période de 11 jours ? Sans doute pas, et vous évoquez probablement des dates d'écriture (pourquoi deux écritures dans ce cas ?).
Je vous suggérerais de réexaminer le document qui vous a été remis et de revenir sur le sujet, précision étant donnée que, en tout état de cause, l'agence n'est fondée à mettre à votre charge la TEOM, prorata temporis, que pour la période où vous avez effectivement occupé les lieux. Sauf cas particuliers, la TEOM est établie par les services fiscaux pour l’année pleine.
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Sujet fermé
Posté - 07 nov. 2003 : 15:12:05
