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j'ai trouve un appartement que je souhaite achete, le proprio a fait une sci avec un associe pour l'achat de cette maison et il possede 40% de la sci. L'appart que je veut acheter fait 116 m² au sol et celui de l'autre 69. si je doit acheter je n'aurai jamais la majorite lors des reunion de copro. faut t'il que je rachete des parts de la sci? combien cela peut couter ( l'appart que je veut acheter coute 138000 €),ou ce n'est pas la peine ( l'appart est comme neuf , fentre neuve double vitrage en pvc et ravalement refait en 2002, donc peut de chance de gros travaux dans les prochains temps) merci
Il est possible que je comprenne mal la question. Cependant, la maison appartient, semble-t-il, intégralement à la S.C.I. C'est elle qui en est propriétaire (en raison de la personnalité juridique de la S.C.I., distincte de la personnalité des membres de celle-ci, ainsi que de la répartition des parts entre les associés). C'est la S.C.I. qui va procéder à la vente d'une partie divise de l'immeuble, selon les modalités qu'elle choisit. Il convient cependant de noter que la décision suppose une délibération de l'assemblée (extraordinaire car l'aliénation dépasse les pouvoirs du gérant et elle conduit à la modification des statuts). Encore faut-il que la S.C.I. soit immatriculée (la question se pose seulement pour les sociétés constituées avant la réforme de 1978). Ce n'est que dans un second temps que le régime de la copropriété sera mis en oeuvre. En effet, il y aura deux propriétaires de parties divises et deux copropriétaires de parties indivises. Selon les indications fournies, le propriétaire du niveau de 116 m² sera logiquement majoritaire au sein du syndicat des copropriétaires, par rapport au propriétaire du niveau de 69 m² (la S.C.I. si je comprends bien). Bien cordialement. Antoine GAUDIN
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Sujet fermé
Posté - 07 nov. 2003 : 17:15:41
