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N'ayant pas eu de réponse à mon message dans une autre salle du forum, je tente ma chance ici. Merci de me donner votre avis si vous en avez un.
Nous occupions moi et mon épouse un appart depuis l’année 2000. Fin 2002, n’ayant jamais eu de régularisation de charges, j’en fais la demande à mon propriétaire qui nous adresse coup sur coup 2 factures colossales (727€ pour 2001 et 636€ pour2002). Après vérification des justificatifs, il apparaît que ces sommes sont dues a une consommation d’eau chaude aberrante pour un couple (environ 85m3 par an seulement pour l’eau chaude). Nous avons depuis quitté cet appartement. J’ai fait une vérification sur le compteur avant de partir et j’ai remarqué qu’il surévaluait la conso d’environ 20%. J’ai donc demandé à mon proprio de faire étalonner les compteurs, ce qui n’a été fait que plusieurs mois après notre départ. Or il se trouve que depuis, le compteur d’eau chaude s’est mystérieusement bloqué et n’a donc pas pu être étalonné. Suite à l’intervention de la compagnie des eaux, les 2 compteurs ont été remplacés. L’Adil nous a conseillé de saisir le tribunal d’instance pour réclamer le remboursement des sommes indiquées. Je précise que le propriétaire était au courant de cette surconsommation depuis 2000 mais ne nous en a averti que fin 2002… Par ailleurs, depuis notre déménagement, notre consommation d’eau est redevenue normale ! Malheureusement, le jugement ne pourra être rendu que sur notre bonne foi puisque les compteurs ne sont plus là. Qu’en pensez-vous ? Par avance merci.
Il y a peu de chances que vous ayez gain de cause pour deux raisons :
- vous manquez d'éléments pour estimer votre consommation réelle,
- votre propriétaire a été débité par la copropriété (c'est bien un appartement en copropriété n'est-ce pas ?) et n'a fait que vous répercuter la consommation ; il est donc normalement de bonne foi, au moins en apparence, car quand vous dites qu'il connaissait le problème depuis 2000, encore faut-il en apporter la preuve ! A défaut, il faut mettre la copropriété dans la cause et dans ce cas la procédure prend une autre échelle, probablement très excessive par rapport à l'enjeu...
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Sujet fermé
Posté - 07 nov. 2003 : 19:30:19
