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Bonjour, J'ai recemment acquis un appartement au dernier etage d'un immeuble. J'ai l'autorasation dans le reglement de copropriete de jouir de la terrasse (toit plat). Je souhaite mettre autour des panneaux de bois pour cacher la vue, et un abri de jardin ainsi que des arbustres de 150 cm dans des bacs. Suis-je soumis à autorisation? Si un voisin se plaint, quels sont les risques? merci Kajz
Kajz, - Sur les plantations : sous réserve de la résistance du sol à vos bacs, vous pouvez librement planter vos arbustes. - Sur la palissade : attention aux modalités de jouissance des lots privatifs des copropriétaires qui jouxtent votre terrasse. - Sur le cabanon, c'est non. Concernant deux copropriétés qui me concernent, j'ai obtenu judiciairement la démolition de telles installations. Je ne résiste pas au plaisir de vous indiquer que, pour l'une d'elle, le conseil du constructeur était le meilleur avocat, ou en tous cas le plus connu, spécialisé en droit de la copropriété. La procédérure a néanmoins été perdue pour lui (jugement confirmé en appel). Deux éléments étaient en jeu : * La prescription acquisitive. A mon sens, on ne peut prescrire sur des parties communes à usage exclusif, en raison du caractère équivoque de la possession. * La construction met en cause, peu ou prou le droit de surélévation qui constitue une droit réel. Je m'étonne que vous vous interrogiez sur d'éventuelles réactions de vos voisins. Ce n'est pas dans ce sens que les choses fonctionnent normalement. Vous devez solliciter, préalablement, l'assentiment des autres copropriétaires. Dans le cas inverse, vous vous exposez aux conséquences attachées au fait de caresser le syndicat des copropriétaires dans le sens contraire du poil ! Bien cordialement. Antoine GAUDIN
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 07 nov. 2003 : 23:22:23
