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La copropriété dont je fais partie a vu partir en quelques mois certains de ses propriétaires, paix à leurs âmes, qui possédaient plus des deux tiers de l'immeuble. Les successions sont en cours et nous devons nous réunir en assemblée bientôt. Nous (c'est à dire les propriétaires toujours en vie) envisageons des décisions importantes (révocation du syndic, pose d'un ascenseur...) et à la date d'aujourd'hui nous ne savons toujours pas à qui appartiennent à présent les deux tiers de notre immeuble. Bref nous sommes un peu coincés. Que se passe-t-il dans ces cas là ? Les deux tiers des tantiemes de l'immeuble ne seront -ils pas représentés du tout à la prochaine assemblée ou bien la loi prévoit-elle des représentants légaux ? Doit-on attendre patiemment que les successions soient terminées pour pouvoir voter des décisions importantes de ce type avec les nouveaux propriétaires ?
La question est à poser au notaire chargé de la succession. Il vous faut veiller à ce que le syndic fasse pression sur ce notaire si les choses traînent en longueur. Si les charges sont payées, rien de grave pour l'immédiat. Sinon, une réaction rapide et déterminée s'impose. Pour agir il faut connaître les héritiers actuellement en indivision. Le syndic les connaît-il ? C'est la première chose à vérifier.
Voila une bonne source de difficultés pour les copropriétés.
Barde à raison de recommander une action vive auprès du notaire mais celui-ci ne peut pas toujours vous renseigner utilement. Voici quelques cas variés dans lesquels une succession peut virer au cauchemar pour le syndicat :
> Legs à une ou plusieurs institutions déclarées d'utilité publique, en raison de l'intervention administrative dans l'acceptation du legs
> acceptation de la succession sous bénéfice d'inventaire. Quand Valazur aura le dos tourné, je vous en raconterai une ouverte dans le Midi au sujet de laquelle deux arrêts au moins ont été rendus par la Cour de cassation pour le paiement des charges de copropriété.
> et bien entendu succession vacante avec intervention de la DNID, (Direction nationale des interventions domaniales)
Je crois qu'il sera intéressant de revenir sur ces questions mais il faut souhaiter que notre ami Coconut ne soit pas embarqué dansl'une de ces aventures affreuses.
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Posté - 06 nov. 2003 : 22:38:54
