****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Le tuyau d'évacuation des eaux usées du studio mitoyen au mien est branché directement sur le tuyau de mon propre studio, en amont de l'installation. Les eaux sales des voisins passent donc par mon installation avec toutes les nuisances que cela comporte. Je souhaiterais savoir si j'ai le droit, en demandant au voisin de faire le nécessaire pour réaliser une évacuation propre à son logement (à une échéance donnée : celle de travaux que j'envisage), de condamner l'arrivée du tuyau qui sort de son studio et entre chez moi.
En principe le conduit d'évacuation des eaux usées d'un logement doit être raccordé directement à un conduit commun.
En principe celui ci est une descente verticale qui peut traverser les parties privatives.
Dans certains cas, un conduit d'évacuation commun à certains lots,doté d'une pente suffisante peut desservir ces lots et rejoindre la colonneverticale principale. Ce genre de conduit est établi de préférence dansles parties communes mais il peut aussi traverserdes parties privatives. On trouve ce genre d'installation dans les étages de chambres individuelles qui n'étaient pas équipées à l'origine.
Il faut vérifier s'il est techniquement possible de régulariser la situation que vous évoquez. Il faut aussi vérifier qu'il existe bien quelque part un " tampon" accessible permettant le tringlage de la canalisation en cas d'obstruction et d'engorgement.
Un élément important est la date de construction de l'immeuble. Un second élément : le studio n'est-il pas précisément une ancienne chambre individuelle ?
Il se passe que dans ce cas il y a des textes réglementaires spécifiques qui favorisent l'exécution de travaux de mise aux normes. Ils rendent possibles des passages de canalisations qui ne sont pas autorisés en droit commun (Base du système : loi 67-561 du 12 juillet 1967).
Je reviens pour donner des précisions sur le sujet que j'ai exposé il y a quelques jours. En effet le problème qui m'occupe va au delà d'un simple problème technique. Je n'avais pas abordé l'ensemble de la question pour ne pas "m'étaler", néanmoins, au vu des obstacles qui semblent pouvoir se présenter à moi pour réaliser l'aménagement voulu, je vais`développer. Peut-être ces nouvelles données peuvent-elles peser pour une solution en mon sens.
J'occupe mon studio depuis 1 ans. Le studio voisin au miens est squaté depuis maintenant 3 ans.
Les occupants n'ont aucune assurance (plusieurs dégâts des eaux avec la voisine du dessous qui a fini par abandonner la partie en vendant récemment). C'est par ailleurs le seul studio de l'étage qui n'est pas équipé de toilettes et depuis quelques temps ses occupants ne font plus usage des toilettes du palier. J'ai donc compris que les odeurs qui envahissent mon studio ne sont pas seulement celles des eaux sales !!! Terrible constatation ! La séparation des deux évacuations devient donc pour moi une nécessité absolue.
Cette situation peut-elle me donner le droit d'agir ? Le propriétaire actuel du studio voisin n'a visiblement engagé aucune démarche pour récupérer son bien. C'est une longue histoire de succession entre plusieurs frères, agés et malades. J'ai prévenu le propriétaire qui répond de façon évasive qu'il consultera son avocat... Avocat qui, semble-t-il, est un ami à la retraite donc sans pouvoir d'exercer. La voisine du dessous, avant de partir, m'a expliqué tout cela. Elle en a fait les frais pendant 3 ans.
Le syndic nous a dit en réunion annuelle de co-propriété que ce monsieur, en tant que propriétaire non-occupant, n'était pas tenu d'assurer son studio.
Voilà en gros la situation.
Je n'ai pas encore les informations relatives au possible droit accordé par un propriétaire antérieur à moi à son voisin. Ce studio est un héritage et les papiers en ma possession ne précisent rien à ce sujet.
Merci pour toute information qui pourrait m'aider à avancer sur ce terrain épineux.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 08 nov. 2003 : 10:41:50
