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myosotis
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 08 nov. 2003 :  11:26:44  Voir le profil
Bonjour,
Un propriétaire peut-il imposer à son locataire des travaux de toiture le week-end, sous prétexte qu'il n'est disponible qu'à ce moment pour superviser les travaux ?
D'autre part, je ne connais pas l'importance de ces travaux parce qu'on ne m'en a pas avisée. Etant donnés la saison, mon âge (72 ans) et le fait que j'héberge mes enfants avec un bébé de 18 mois, puis-je m'y opposer ?
Merci de votre aide !

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Mallo
Pilier de forums

338 réponses

Posté - 08 nov. 2003 :  11:58:30  Voir le profil  Voir la page de Mallo
Il ne peut rien vous imposer. Par contre, vous pouvez négocier...

Il ne vous pas dit ce qu'il veut faire comme travaux ? Comment avez-vous appris qu'il veut faire des travaux ?



Mallo
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myosotis
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 08 nov. 2003 :  12:26:36  Voir le profil
Bonjour Mallo.
Il va y avoir réfection importante suite à des infiltrations ayant provoqué des dégâts depuis un an environ. (mon propriétaire n'a même pas consenti à bâcher...). L expert de mon assurance a subordonné l'indemnisation à la réalisation de ces travaux (pour le pousser à les faire exécuter par un pro) : mon propriétaire est "bricoleur" et à tenté de réparer lui-même plusieurs fois; celà s'est traduit pour moi par de multiples séances d'épongeage...
Il m'a donc prévenue par simple lettre que des travaux seraient réalisés par un pro à partir du 7 novembre. Des tuiles et de l'isolant ont été livrés cette semaine, mais je n'en sais pas plus.
(Même pas si le toit va rester ouvert et le logement impossible à chauffer ???)
Le couvreur à installé un monte-charges ce matin et le propriétaire, présent, ne s'est pas présenté à moi pour des explications : nous ne sommes plus en bons termes depuis que j'ai déclaré le dégât des eaux...
Je ne veux pas subir de travaux le week-end. Existe-'il un texte que je puisse lui présenter afin qu'il me laisse tranquille? dois-je faire constater par la gendarmerie ? (j'habite la campagne)
merci

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Mallo
Pilier de forums

338 réponses

Posté - 09 nov. 2003 :  18:05:29  Voir le profil  Voir la page de Mallo
Il ne vous a même pas parlé de la dangereusité (mot inventé ?) des travaux ?

envoyez lui une LRAR lui demandant le détail des travaux, le temps des travaux, si vous allez être privée de toit ...

Juste une petite question : si les travaux sont faits par un professionnel ... Le salarié devra être payé double s'il travaille le dimanche ... Alors je me trompe peut être, mais à moins d'être un travailleur au noir ... Je vois mal un employeur du bâtiment travailler le week-end ... tout du moins le dimanche ...
Mais on en voit tellement de toutes les sortes ...

Avez-vous contacté l'ADIL de votre département ?

Demandez conseil au service juridique de votre assurance ... Puisqu'ils sont au courant ...

Voyez à ce lien : http://vosquestions.service-public.fr/fiche/3145.htm " target="_blank"> http://vosquestions.service-public.fr/fiche/3145.htm il vous donnera des indices ... Et des articles de loi ...

Bon courage

Mallo
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myosotis
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 09 nov. 2003 :  21:33:23  Voir le profil
Merci Mallo, pour toutes ces précisions. Voici le compte-rendu de ce dimanche, si cela peut servir à quelqu'un...
Ouf ! les ouvriers ne se sont pas présentés (comme je le craignais avec raison : il y a eu un précédent à la pentecôte avec 2 jours de marteau-burin pour rénover un mur...il s'agissait bel et bien d'une entreprise)
Mais mon propriétaire a entrepris de démonter des tuiles alors que nous étions en plein repas et que le bébé dormait...un charmant personnage ! Je l'ai délogé avec à l'appui l'arrêté du Préfet de mon département concernant la lutte contre le bruit (téléchargé samedi : vive Internet !) J'étais bien décidée à appeler la Gendarmerie si nécessaire.
Mon fils est intervenu en médiateur et l'a convaincu de venir s'expliquer dès demain; les travaux débutent à 8h, pour une bonne semaine. Quant à leur dangerosité, celà ne soucie personne; je poserai la question au couvreur. Je n'hésiterai pas à la faire constater par un huissier, parce que si mon fils n'avait pas été là... Puis j'irai consulter l'Adil ou une association de consommateurs afin de ne plus être abusée.
Je me dis parfois qu'il faudrait faire passer un "permis" aux locataires et aux propriétaires, afin que nul ne prétende plus ignorer la loi, les droits et les devoirs propres à ces statuts, et cesse de se conduire comme au Moyen Age...
Merci pour vos encouragements !

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