****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour, Après 2 jours à étudier et lire tout ce qui concerne la restitution d'un chèque de réservation d'une location non saisonnière en cas de rétractation je nai pas trouvé pas de réponse précise. Voici le contexte: mon copain et moi avions décider de louer un F2 que j'avais visité par l'intermédiaire d'une connaissance. Afin de constituer le dossier de candidature, la dame de l'agence immobilière m'a demandé un chèque de réservation à l'ordre de l'agence(pour lequel je n'ai pas eu de reçu). Cet appartement nécessitait des travaux et l'agence refusait de contacter le propriétaire afin que l'on sache si ce dernier donnerait son accord pour financer les travaux en contrepartie de notre propre main d'oeuvre. Ils nous ont dit qu'il fallait d'abord constituer le dossier complet, signer le contrat de bail et l'état des lieux, suite à quoi un devis serait fait et on saurait si oui ou non des travaux pourraient éventuellement être faits. Je comprends bien qu'il y aie certaines démarches à respecter, mais leur refus de faire une quelconque démarche afin que l'on sache où on met les pieds relève de la mauvaise fois. Ils nous ont demandé de signer le contrat de bail ce que l'on a fait, mais un des deux garants n'a pas signé (en effet, l'agence nous a dit qu'elle enverrait le dossier à la Réunion là où se trouve le 2ème garant mais ne l'a pas fait). De plus, nous ne les avons pas vu signés par l'administrateur de biens. N'est ce pas obligatoire que les locataires puissent vérifier la signature par l'agence immobilière? Bref, nous n'avons pas voulu prendre le risque de payer des travaux et nous nous sommes rétractés avant même l'état des lieux. Nous avons donc demandé le retour de notre dossier mais ils ont refusé de nous remettre le contrat de bail prétextant qu'il serait classé "sans suite" et que l'on avait aucun soucis à se faire. Le problème est qu'ils ont retiré le chèque de réservation de 515 euros et qu'ils refusent de restituer la somme. Mon propriétaire m'a dit qu'un chèque de réservation, comme son nom l'indique , a pour but de réserver un appartement et doit être restitué. Une agence a t'elle le droit d'agir ainsi et de retirer un chèque de 515 euros pour n'avoir même pas fait visité, ni même fait d'état des lieux ou fourni de reçu justifiant cette somme? Est ce normal que l'on n'aie pas vu leur signature et qu'ils nous aient menti sur l'envoie des contrats à la Réunion et qu'ils aient refusé de nous rendre les contrats? J'ai vraiment besoin d'aide; à cause d'eux je ne peux plus payer le loyer de mon logement actuel. Merci de me répondre. Gwenaëlle
Votre signature au bas du bail est un engagement ferme. Je ne pense pas que l'absence de signature de l'un de vos deux garants vous permette d'annuler votre engagement. Le problème est que les engagements qui vous ont été faits sont oraux et qu'il risque d'être difficile d'en apporter la preuve. Si l'agence à laquelle vous vous êtes adressés a encaissé le chèque, c'est sans doute qu'elle considère que le contrat de bail a pris effet ou qu'une clause du bail lui permet d'encaisser sa commission en cas de dédit. Je suppose que vous avez reçu un exemplaire du bail. Vérifier si une telle clause existe. Sinon, on aurait dû vous donner les clés et établir un état des lieux d'entrée. L'appartement a-t-il été remis en location ? Une autre personne a-t-elle signé un bail ? Si oui, cela voudrait dire que le propriétaire a loué deux fois son bien. Et là, vous pouvez le mettre en demeure d'honorer sa signature (ce qu'il ne peut plus faire si son appart est loué) ou de vous restituer votre versement. N'hésitez pas à consulter un conseiller juridique, documents en main. Bon courage;
Tout d'abord merci de m'avoir répondu. J'ai envoyé à l'agence une lettre en RAR demandant qu'il me rendent l'argent au regard de la loi Hoguet. Je n'ai reçu aucun exemplaire de bail. Ils ont refusé de nous en remettre car ils les classent "sans suite" et que bien évidemment, nous n'avions "aucun soucis à se faire". Je ne peux donc pas vérifier si une telle clause existe. L'appartement a été remis en location et il me semble bien qu'une autre personne le loue. Lorsque j'hésitais, l'agence m'a dit d'un ton ferme et agressif, que si nous ne voulions pas l'appartement il y aurait, de toutes les manières, plein d'autres personnes pour nous remplacer! Est ce normal que l'on n'est pas eu de reçu jusifiant cette somme? Et que nous n'ayons pas vu l'agence apposer sa signature sur le contrat? PS: je ne sais pas si cela change quelque chose, mais il s'agit d'une agence immobilière, "administrateur de bien". Merci de me répondre encore ça m'aide et j'en ai vraiment besoin.
Je viens recemment de louer un appartement et l'agence m'a demander un cheque de reservation. En fait, ce cheque signifie que si notre dossier est accepté par l'agence, alors on s'engage à signer le bail (et dans ce cas on nous restitue le cheque) sous peine de perdre le cheque de garantie. Par contre, si l'agence refuse la candidature, elle restitue logiquement ce chèque. Je ne sais pas si c'est légale, mais beaucoup d'agences ont recours à ce systeme.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 08 nov. 2003 : 17:26:41
