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Bonjour J'ai acheté un appartement avec un jardin privatif il y a un an. Du lierre partait de l'appartement pour recouvrir l'immeuble . Lorsque j'ai visité l'appartement le lierre etait vivant. Apres la signature de l'acte, j'ai decouvert que le lierre avait ete coupé car jugé trop envahissant par la copropriété. Je précise que ce lierre a du être planté il y a plus de 10 ans La copropriété veut enlever le lierre mort ce que je comprends tout à fait. Elle me demande de participer à hauteur de 50% Est ce normal? Dans l'hypothese où j'accepte de regler 50% que se passe t'il si le mur est découvert comme étant âbimé? Serai je obligé de payer l'ensemble des réparations? Personne ne m'a prévenu de ce litige potentiel avec la copropriété (notaire, ..) avant que je signe? Merci de votre retour
• Si le mur est partie commune - ce dont on peut faire l'hypothèse en vous lisant, mais vérifiez bien - c'est à la copropriété de prendre en charge les travaux d'enlèvement correspondants ainsi que les travaux de réparation qui s'avéreraient nécessaires. Les dépenses de copropriété sont réparties selon les règles de la loi de 1965 et suivant les clés qui figurent dans votre règlement de copropriété, et non à la fantaisie de pourcentages énoncés à la va-vite pour telle ou telle affaire particulière.
N'est-il pas probable que la main – d’une personne ou de plusieurs - qui a coupé la (ou les) tige(s) maîtresse(s)est d'une certaine façon la même que celle qui vous propose (suggère ?) de prendre en charge la partie du coût dont vous faites état ? Et pourquoi 50 % et pas 49 ou 51, ou encore 1 % ou 99 % ?, cette proposition et cette quotité ne reposant sur aucune base légale.
Peut être que, consciemment ou inconsciemment, vos interlocuteurs veulent vous faire payer ce qu'ils n'ont pas obtenu du précédent propriétaire – retirer le lierre -, et vous en punir.
▫ Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur003.asp )
• Cela dit, certains lierres (pas tous) peuvent causer des ravages sur les murs de pierre ou en autres matériaux, et même sur les murs en béton, si on ne prend pas soin d’en maîtriser la croissance. On préférera – à choisir avec soin – la vigne vierge ou, mieux, l’ampélopsis (dont il existe des variétés à feuilles caduques et des variétés, plus rares, à feuillage semi- persistant : http://nature.jardin.free.fr/1102/nmauric_ampelopsis_brevipedunculata.html ).
Cher Joseph j'espere que vous avez raison car je suis nouveau dans cette coproprieté et il me faudra des solides arguments face à un conseil syndical qui semble avoir tout préparé pour la prochaine assemblée générale . Je vous rejoins sur le fait que ceux qui ont demandé de couper le lierre sont certainement ceux qui me demandent de régler les travaux. J'espère avoir le droit avec moi lors de l'AG.
> en ce qui concerne les ravages du lierre > en ce qui concerne les répartitions " hors grille de répartition " c'est à dire non prévues par le RC. Elles ne sont admises que pour certains travaux d'amélioration ou dans le cas du règlement transactionnel d'un litige.
Il est vrai toutefois que l'acquéreur est responsable à l'égard du syndcat d'une faute commise par son vendeur, voire un propriétaire antérieur,lorsqu'elle se présente sous la forme d'une modification intempestive des lieux effectuée dans le passé sans autorisation de l'assemblée et demeurée inconnue de la copropriété jusqu'à sa révélation par survenance d'un sinistre.
Un exemple courant : en étage élevé, la modification d'une porte fenêtre sur balcon sans respecter la hauteur imposée du seuil (relevé d'étanchéité).Par gros orage le balcon est mis en charge (épuisement insuffisant des eaux pluviales) ; l'eau penètre dans la partie privative (le copropriétaire est puni) ; elle s'écoule sur deux étages. C'est le copropriétaire en place qui est responsable,sauf son recours contre le vendeur qui a fait les travaux.
Si votre vendeur a planté le lierre (simple hypothèse),le syndicat aurait pu lui demander de le remplacer selon les conseils de Toison. N'ayant rien fait malgré la connaissance qu'ils avaient du développement de cette végétation, les copropriétaires ne peuvent s'en prendre à vous.
A tout hasard, vous pouvez faire analyser un pied mort pour savoir si c'est un petit coup de chlorate qui a provoqué le dépérissement.
Merci JPM le pied du lierre a été coupé par le gardien (je ne sais pas qui lui a demandé de le faire d'ailleurs)entre ma première visite de l'apartement et la remise des clés. Je suis ravi de voir que je peux affronter sereinement le conseil syndical grâce à vos conseils eclairés. N'etant pas spécialiste je suis sur que certaines personnes du conseil syndical pensaient que j'allais m'incliner sans broncher. Heureusement que des forums comme Universimmo existent .
N'en tenez pas rigueur au gardien mais il aurait pu avoir des difficultés sérieuses avec un acquéreur plus pinailleur et la personne qui lui a donné des instructions (syndic ou membre du CS) est totalement irresponsable.
Cher JPM Merci pour vos réponses, elles me redonnent espoir. Cependant j'aimerais arriver en AG avec des arguments factuels. Sur quel fondement juridique vous etablissez que " Si votre vendeur a planté le lierre (simple hypothèse),le syndicat aurait pu lui demander de le remplacer selon les conseils de Toison. N'ayant rien fait malgré la connaissance qu'ils avaient du développement de cette végétation, les copropriétaires ne peuvent s'en prendre à vous." Désolé de vous demander ces précisions mais je prefère arriver blindé devant des personnes certainement hostiles. bien à vous xtense
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Posté - 09 nov. 2003 : 20:38:16
