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Kourou Coucou
Contributeur débutant
19 réponses |
 Posté - 10 nov. 2003 : 14:16:58
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Bonjour,
Je m'adresse à vous aujourd'hui pour essayer de trouver une solution à un problème naissant.
J'ai acheté un appartement qui a besoin d'être remis en état (plomberie, une partie de l'électricité, parquet flottant et peintures). Pour cela j'ai fait appel à une entreprise générale du batiment avec qui j'ai eu des relations très cordiales jusqu'il y à peu.
A la suite d'une erreur de l'électricien, qui a déposé la ligne d'une prise qui devait rester en fonction, et avant même que je lui demande de retirer cette ligne (ou toute autre solution), l'entrepreneur a eu recours aux cris et insultes (au téléphone) pour m'affirmer que cette prise ne fonctionnait pas auparavant et que j'étais de mauvaise foi (pour rester soft) lorsque je lui disais que j'avais moi-même testé toutes les prises électriques de l'appartement.
Vous l'aurez deviné, nos relations se sont détériorées (je pense qu'il essaie d'impressionner la jeune fille que je suis). Je lui ai adressé une LRAR pour lui signifier que son attitude au téléphone avait été blessante mais que j'espérais tout de même retrouver des relations cordiales avec lui. Depuis, je n'arrive plus à le joindre (les affaires marchent si bien que le patron est en rendez vous extérieur toute la journée !), et les travaux sont au point mort (ce charmant monsieur, sait que cet appartement est destiné à la location et que je commence à rentrer dans le rouge financier)
Que me conseillez-vous pour ne pas envenimer les choses, pour faire avancer les travaux et avoir un résultat digne d'un professionnel ?
-Dois-je dés maintenant avoir recours à la mise en demeure de finir les travaux ? (le devis précise une fin des travaux pour le 11 octobre)
-La mise en demeure doit-elle préciser une date au delà de laquelle, on demandera des indemnités (ou pénalités) ? Et si oui, comment les déterminer, si c'est à moi de le faire (perte de jouissance ?) ?
-Comment se déroule une livraison de travaux ? Doit on faire une sorte d'état des lieux ?
-Comment met-on des réserves ? (je soupsonne qu'une d'une prise téléphonique a subit le même sort que la prise éléctrique et je ne pourrais en avoir le coeur net qu'une fois que le locataire aura pris son abonnement téléphone)
Merci pour tous vos conseils.
Kourou
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robert55
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 12 nov. 2003 : 12:57:23
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Tout ça pour une prise de courant?
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Kourou Coucou
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 12 nov. 2003 : 13:32:59
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Je ne vous le fait pas dire, Robert55 !
La prise de courant est secondaire pour moi, mais elle a été le point déclencheur. Comme je le disais en début de message, j'essaie de gérer au mieux un problème naissant. Ce qui m'inquiète le plus est la mauvaise foi de l'entrepreneur à laquelle je dois faire face. D'autant plus, que des personnes avisées m'ont dit que le travail qu'il a réalisé sur le parquet est un "travail de cochon" (ceux ne sont pas mes mots).
Avez-vous des conseils à me donner ?
Kourou.
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Bernard94
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 14 nov. 2003 : 08:27:18
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Je vous conseillerai plutôt d'aller doucement avec les procédures judiciaires à l'encontre des entrepreneurs.
J'en ai fait les frais.
J'ai finalement eu gain de cause mais le problème est que dans ce type de procédure il faut être patient et ne rien toucher durant toute la procédure qui a duré 2 ans!
Si les sommes ne sont pas trop importantes, vous pourrez comme le dit valazur faire plus facilement pression, mais pour un montant très important, l'entreprise prendra le risque de se laisser poursuivre en justice; dans ce cas tentez d'abord tout ce qui est possible pour un règlement amiable, quitte à faire quelques compromis. |
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Kourou Coucou
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 07 janv. 2004 : 22:26:55
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Bonsoir,
Je reviens vers vous ce soir car mon problème est persistant. L'entrepreneur avec qui j'ai signé le devis essaie de me faire tourner en bourrique : Le chantier est arrêté, il ne vient pas au rendez-vous que nous convenons ensemble (pas d'excuse bien sur), je ne peux communiquer avec lui qu'au travers de sa secrétaire et ne va même pas chercher à la poste les courriers recomandés que je lui envoie.
Le devis précise une fin des travaux pour mi-octobre et je ne suis plus guère disposée, dans ces conditions, à patienter encore.
- Comment faire, autrement que par huissier, pour lui stipuler de finir le chantier dans les plus brefs délais dans la mesure où les LRAR me reviennent ?
- Si l'huissier savère indispensable, existe t'il des spécialités dans cette profession ? (spécialisé dans le batiment, par exemple)
- Combien faut-il "budgétiser" pour une mise en demeure par huissier ?
- Une denière question : une des LRAR m'est revenue avec le tampon "Refusé". Dans quelle mesure cela pourra me servir si je suis obligée de m'engager dans une procédure ? Pensez-vous que je pourrais utilisé les LRAR non réclamées à la poste devant un juge ? (je me dis qu'une entreprise dont la secrétaire ne réceptionne pas les LRAR et ne va pas les chercher à la poste ne peut pas faire bonne impression)
Je vous remercie de me conseiller sur ce point malgrès toutes ces questions pèle-mèle.
Kourou
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
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marie2pl
Pilier de forums
243 réponses |
Posté - 08 janv. 2004 : 07:55:35
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Je crois que vous pouvez aussi saisir le juge des référés.
Je baigne depuis 2 ans dans une affaire similaire. A cause d'un artisan indélicat, j'ai perdu une subvention ANAH conséquente, débloqué des emprunts inutilement, perdu des loyers.
L'entrepreneur a ignoré et même comme vous refusé les lettres recommandées et les mises en demeure de finir les travaux que je lui expédiais. De plus dans le peu de travaux qu'il a exécuté,il y a des malfaçons.
Il a eu le culot de m'expédier une facture 7 mois après le début du conflit que bien sûr j'ai refusé de payer et 5 mois plus tard, c'est lui qui m'a assigné au tribunal pour non paiement de facture.
L'avocat à qui je me suis adressée m'a dit que j'aurais dû l'assigner en référé dès qu'il a abandonné le chantier. En ce moment j'attends que le tribunal ordonne une expertise judiciaire et donc tout est bloqué.
Marie
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Kourou Coucou
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 11 janv. 2004 : 17:36:44
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Bonjour,
Prados, je lis sur le liens que vous avez indiqués que cette procédure ne peut s'appliquer qu'aux "petits litiges nés d’un contrat dont la valeur ne dépasse pas 7 600 euros". Dans mons mon cas il s'agit, d'un chantier de 15 000 euros. 
Marie, aurions-nous à faire au même entrepeneur ?Le mien est situé dans le 13ème à Paris 
Vous dites : "L'avocat à qui je me suis adressée m'a dit que j'aurais dû l'assigner en référé dès qu'il a abandonné le chantier." Mais comment établir un abandon de chantier ? Suffit-il de le dire ou faut-il le faire constater par un huissier ou autre ? De plus le chantier n'est pas vraiment abandonné, en effet tous les 9-10 jours un ouvrier vient, pose une rangée supplémentaire de carrelages ou rebouche une petite fissure (ce qui représente 1/2 journée de travail).
J'attend avec impatience vos réponses, vous avez eu (et encore aujourd'hui) une mésaventure similaire et peut être pourrez-vous me faire éviter les pièges et tracas inutiles. (votre avocat ne serait pas sur Paris par hasard ? )
Kourou
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marie2pl
Pilier de forums
243 réponses |
Posté - 12 janv. 2004 : 09:49:26
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Kourou,
Dans votre intérêt, vous ne devez pas attendre plus longtemps pour réagir fermement car votre artisan ne respecte pas ses engagements (d'après ce que vous dites il s'est engagé à finir le chantier pour le 11 octobre )et c'est vous qui en faites les frais et il n'y a pas de raison pour qu'il se bouge.
Bien sûr que les LRAR refusées vous serviront auprès d'un tribunal.
Plus vous aurez de documents justifiant de son attitude négative mieux ce sera.
D'après ma triste expérience, je vous conseille de lui adresser une LRAR récapitulant ses engagements (fin des travaux le 11 octobre), son attitude (refus des LRAR, présence minime sur le chantier, malfaçons) et le préjudice qu'il vous fait subir (perte de loyers, remboursement d'emprunt si c'est le cas), et le mettant en demeure de finir ce chantier sans interruption. Pour les pénalités de retard, j'ignore si vous pouvez les réclamez si ce n'est pas prévu au contrat.
Précisez à la fin de votre lettre "La présente vous est adressée en recommandé et en simple".
Faites 2 courriers identiques l'un que vous expédierai en recommandé et l'autre en courrier simple.
Si il n'y a aucune réaction de sa part à réception de ces courriers, n'attendez pas plus longtemps, faites appel à un huissier pour constater l'état du chantier 3 mois après la date prévue de son achèvement ainsi que les malfaçons, saisissez le juge des référés.
Si vous aterrissez au tribunal d'Instance comme moi, sachez que vous pouvez vous défendre vous même et que les services d'un avocat ne sont pas obligatoire.
Pour ma part j'ai préféré en prendre un.
bon courage et tenez-nous au courant.
Marie
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Kourou Coucou
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 14 janv. 2004 : 11:18:46
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Bonjour et merci,
J'arrive maintenant à avoir une vision un peu plus claire de ce que risque d'être la suite de cette affaire.
Ce qui m'ennui c’est que j’ai accepté plusieurs fois un délai pour la fin des travaux. De plus, le dernier LRAR qu’il a accepté mentionnait que l’entreprise devait fournir une estimation du délai supplémentaire qu’engendrai un nouveau poste de travail. Ce délai ne m’a jamais été communiqué bien sur ! (D’ailleurs c’est depuis ce jour que je n’ai plus réussi à voir le responsable des travaux !) Dans mon dernier courrier, je lui ai demandé de livrer le chantier le 14 janvier, je le lui ai envoyé par fax et par LRAR (qu’il n’est pas allé chercher à la poste). Je me demande donc quelle date il faut retenir : date du devis ou dernière date consentie ?
Ce charmant monsieur a consenti à m'accorder une réunion sur le chantier ce midi et, s'il ne me pose pas un lapin comme la dernière fois, je saurais très bientôt ce qu'il compte faire. Pour ma part, j'ai l'intention d'être ferme et d'exiger une fin des travaux pour la fin de semaine prochaine, de le menacer de faire faire un constat d'huissier dés que je constate un jour sans travaux sur le chantier.
Je vous tiendrai au courant, et merci encore. 
Kourou
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