|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
jujule
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 10 nov. 2003 : 19:25:53
|
Bonjour,
Je suis en train d'acheter un appartement (promesse de vente déjà signée) le réglement de copropriété ne nous a pas été fourni, il est en cours de rédaction. S'il n'est pas produit le jour de la signature de l'acte authentique, est-il vrai que la vente n'a pas de valeur juridique?
En ce qui concerne les termites, est-ce une condition suspensive?
Merci de votre réponse.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
jujule
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 11 nov. 2003 : 17:03:31
|
Précisionsur le message précédent
En relisant ma promesse de vente je me suis rendu compte qu'ils nous demande de nous engager à l'exécution du règlement de copropriété sans que celui ci ne soit rédigé (c'est une première mise en copropriété) !
Et nous avons signé sans être conscient des enjeux, de bonne foi en pensant que le s'il y avait danger nous en aurions été avisé par le notaire.
Je me demande tout de même dans quel mesure il est légal de demander un engagement sur quelquechose qui n'existe pas?
Ce qui nous inquiète, c'est que nous achetons un dernier étage avec combles et qu'un de nos amis nous a récemmnet mis en garde sur la possiblité pour nous d'être tenu responsable de l'entretien et de la réfection de la toiture si cela est stipulé dans le réglement de copropriété. Quant au notaire il ne nous a absolument pas averti (entre autre chose) de ce risque..
En relisant la promesse je me suis également rendu-compte qu'un certain nombre de document (technique et diagnostic plomb amiante) sont censés être annexé, ce qui n'est pas le cas.
Je me réveille un peu tard mais je pensais de bonne foi que tout ceci était le rôle du notaire.
Merci de votre réponse, je suis assez anxieuse...
|
Signaler un abus  |
|
|
atroul
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 12 nov. 2003 : 19:09:02
|
Bonjour,
Vous avez peut-être vu sur ce forum qu'il m'arrive le même genre de mésaventure ! Alors voilà ce que je retiens, et je viens de passer 2 nuits presque entières à me documenter sur Internet :
- l'agence ne sait que ce que le propriétaire lui dit.
- l'agence n'est donc pas obligée de vous signaler des travaux envisagés mais non votés, pour la "bonne" raison qu'elle ne les connait pas si elle ne se renseigne pas auprès du syndic. C'est là que je trouve que les services fournis par l'agence sont vraiment légers !!
Et puis si elle vous signale des travaux votés ce n'est pas un pb car ils seront à la charge du propriétaire actuel. Donc c'est un peu facile et surtout inutile.
- l'agence n'est pas obligée de demander au propriétaire les PV de copropriété.
- vous avez le droit de les demander à l'agence qui doit alors vous les fournir, ainsi que tous les autres documents que vous estimez indispensables pour votre achat (date de la denière révision de toiture par exemple ...)
- si, le dernier des 7 jours de rétractation, vous n'avez pas pu consulter le PV que vous souhaitez connaitre je vous conseille vivement d'annuler la vente avant qu'il soit trop tard !!
Dans mon cas je n'ai eu ce document que le lendemain des 7 jours (comme par hasard) et je découvre qu'il va y avoir des gros travaux sur les ascenceurs et la toiture, alors que l'agence m'a présenté ce bien comme n'ayant aucun travaux important à venir...
Incompétence ou malhonnêté ?
Le résultat est le même, légalement je suis dans l'obligation d'acheter puisque j'ai dépassé le délai de rétractation.
Si vous n'avez pas vos documents soyez très méfiant, ne faites pas la même erreur que moi ....
|
| Signaler un abus |
|
|
Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 12 nov. 2003 : 21:25:49
|
atroul,
Une petite précision à ce que vous avez dit: Citation :
l'agence n'est donc pas obligée de vous signaler des travaux envisagés mais non votés, pour la "bonne" raison qu'elle ne les connait pas si elle ne se renseigne pas auprès du syndic.
Le syndic n'est, en aucun cas, obligé de dévoiler ces informations à l'agence. Le syndic ne connait que le copropriétaire et l'agence doit donc obligatoirement demandé ces informations au copropriétaire.
Dans tous les cas, vous êtes l'acheteur, et vous devez exiger d'avoir ces documents avant la signature de la promesse ou, au plus tard, le 6ème jour après. Faute de quoi, vous vous rétractez.
Prados |
| Signaler un abus |
|
|
jujule
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 12 nov. 2003 : 22:16:20
|
Atroul,
Moi je me demande alors à quoi sert un notaire!
Lors de la signature elle ne nous a pas mis en garde sur les problèmes que pouvait poser un règlement de copropriété en cours de rédaction. Moi aussi j'ai passé du temps à me documenter, il aurait simplement fallu émettre des réserves dans la promesse de vente.
Je reste quand même sceptique sur la possibilité d'exiger un engagement quand à l'exécution de quelquechose qui n'existe pas. J'ai RV demain avec un autre notaire, j'espere en apprendre plus.
Prados,
vous dîtes "Dans tous les cas, vous êtes l'acheteur, et vous devez exiger d'avoir ces documents avant la signature de la promesse ou, au plus tard, le 6ème jour après. Faute de quoi, vous vous rétractez. "mais que se passe t'il quand ces documents n'existe pas?
|
| Signaler un abus |
|
|
Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 13 nov. 2003 : 15:49:52
|
Jujule,
Citation :
vous dîtes "Dans tous les cas, vous êtes l'acheteur, et vous devez exiger d'avoir ces documents avant la signature de la promesse ou, au plus tard, le 6ème jour après. Faute de quoi, vous vous rétractez. "mais que se passe t'il quand ces documents n'existe pas?
Je ne signe pas. Je ne vais pas mettre en jeu des dizaines voire des centaines de milliers d'euros en tirant à pile ou face.
Autant jouer cette somme au loto.
Soyons pragmatiques, si ces documents n'existent pas encore, c'est que soit le cas est complexe, soit vous avez des risques.
Dans les 2 cas, il faut faire attention.
Est-ce que vous signez souvent des chèques en blanc? Non, je présume, et bien, c'est exactement la même chose ici.
Prados |
| Signaler un abus |
|
|
jujule
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 13 nov. 2003 : 21:38:10
|
A mon avis vous ne vivez pas à Paris.! En ce moment et déjà depuis quelques temps quand quelquechose est au prix du marché, si vous ne signez pas tout de suite quelqu'un autre signe à votre place. Il n' y a pas vraiment de place pour des exigences de la part de l'acquéreur, on vous fait assez vite comprendre que c'est comme ça et pas autrement..
De plus je réitère ma question à quoi sert le notaire si ce n'est justement à vérifier que les pièces nécéssaires sont jointes au dossier ou à vous mettre en garde des risques que vous encourrez à ne pas les consulter?
|
| Signaler un abus |
|
|
Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 13 nov. 2003 : 22:56:22
|
Jujule,
J'ai vécu à Paris et en très proche banlieue. J'ai été, et je suis toujours, propriétaire de biens immobiliers en proche banlieue.
Mon grand-père disait: Il vaut mieux rater une affaire, qu'en faire une mauvaise par précipitation...
Prados |
| Signaler un abus |
|
|
Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 13 nov. 2003 : 23:03:08
|
Jujule,
A propos du notaire, j'ai un notaire avec lequel je travaille depuis plus de 13 ans. Son clerc est phénoménal pour flairer/lever les problèmes potentiels.
Il est sur tous les dossiers que je traite depuis la première fois où j'ai eu affaire à lieu.
Donc, si vous connaissez un bon notaire, même à dix mille lieues du coin ou se situe le bien, faites-le intervenir.
Cela ne vous coûtera pas plus cher, et, au moins, il sera le garant de vos interêts, pas de ceux du vendeur.
Prados |
| Signaler un abus |
|
|
Bernard94
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 14 nov. 2003 : 08:34:44
|
Jujule, effectivment en tant qu'acquéreur vous avez toute la liberté sur le choix du notaire. Si un vous est recommandé. N'hésitez pas.
Comme le dit si bien Prados, même en RP où je vis, il est toujours risqué de prendre de tels risques sur un bien immobilier... Les affaires passent effectivement vite, mais elles sont nombreuses (tout comme les escrocs!). |
| Signaler un abus |
|
|
jujule
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 14 nov. 2003 : 09:58:51
|
Merci pour vos conseils. Mon notaire était recommandé mais il est débordé. J'ai été en consulter un autre ( recommandé aussi) qui m'a rassuré mais rien n'est sûr avant que nous ayions reçu les documents (règlement de copro + doc technique de l'immeuble) et cela ne devrait pas tarder en espérant ne pas avoir de mauvaises surprises!
|
| Signaler un abus |
|
|
jujule
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 14 nov. 2003 : 10:01:46
|
Merci pour vos conseils. Mon notaire était recommandé mais il est débordé. J'ai été en consulter un autre ( recommandé aussi) qui m'a rassuré, mais rien n'est sûr avant que nous ayions reçu les documents (règlement de copro + doc technique de l'immeuble) et cela ne devrait pas tarder, en espérant ne pas avoir de mauvaises surprises!
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Forum fermé
Sujet fermé
