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Bonjour, J'ai vécu le scénario suivant et je voudrai bien votre avis sur le sujet : J'ai fait une proposition écrite d'achat d'un bien immobilier à un particulier. Ma lettre manuscrite a été envoyée en courrier simple. Par téléphone ma proposition a été refusée en me demandant une somme supérieure + la prise en charge des frais loi Carrez (N'oublions pas que je suis bien l'acheteur potentiel). Finalement le bien que je visais a été vendu pour une somme que j'ignore pour l'instant mais qui ne semble pas forcément supérieure à ma proposition. Par rapport à ma proposition d'achat, l'acquéreur (en l'occurrence un marchand de biens) lui, a pris en charge les frais de Loi Carrez. Je voudrai savoir s'il est possible de connaître la somme exacte de la vente (Y a-til un bulletin Officiel?) Et je voudrai savoir quelle valeur peut avoir ma lettre manuscrite s'il s'avère qu'elle mentionne une proposition supérieure à l'offre finalement acceptée par le vendeur. (hors frais de loi Carrez) Bon a priori je n'irai pas plus loin dans ma démarche d'achat mais j'aimerai connaître clairement mes droits pour ne pas perdre une seconde occasion d'acheter. Je vous remercie d'avance Lucia knock17@libertysurf.fr
Une proposition même recommandée n'est pas un contrat, type compromis de vente.
Pour savoir le prix de la vente, il suffira le moment venu, une fois que l'acte authentique sera publié à la conservation des hypothèques, de demander un extrait de la fiche du bien. Dessus sera mentionné le prix de la transaction déclarée au services fiscaux.
Merci pour vos réponses. En fait pour l'instant l'acte n'est pas encore publié aux hypothèques. Je devrai donc patienter. Par contre il faut savoir que une copie de l'acte authentique de vente coûte environ 15 euros. A+ Lucia
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Sujet fermé
Posté - 13 nov. 2003 : 13:02:45
