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perrot
Contributeur débutant
23 réponses |
 Posté - 11 nov. 2003 : 17:37:20
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Bonjour,
Suite à un problème de fuite d'eau que nous vous avions exposé, il y a de ça QQ mois, un nouvel épisode vient agrémenter notre long périple.
Malheureusement nous n'arrivons pas à avoir de discussion avec la proprio et l'agence immobilière à changé 2 ou 3 fois de gérants depuis Février 2003 !!!
De plus, Nous pensions qu'elle [ la proprio ] avait régler la SAUR [ organisme de l'eau ], suite au AR et texte de loi sur la vétusté des canalisations [ Loi Mermaz ]... mais non, nous venons de recevoir une relance de ces derniers. Une partie de la facture a été prise en charge par la communauté de communes et la mairie, suite à toutes nos démarches personnelles. Nous avons réadressé une mise en demeure en AR, mais nous sommes en train de désespérés car les problèmes s'accumulent... c'est usant.
QUEL SERAIT LA SOLUTION LA PLUS EFFICACE VIS A VIS DE GENS QUI NE VEULENT PAS RESPECTER NOS DROITS. SOS ...
Quelle marche à suivre devons nous emprunter, pour être efficace ?
Merci d'avance
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perrot
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 11 nov. 2003 : 19:50:51
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Petite Question aditionnelle:
Est ce que la SAUR peut nous couper l'eau ? Si Oui quel serait nos recours ?
Merci d'avance
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perrot
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 14 nov. 2003 : 22:04:21
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Est ce que QQ un à déjà été confronté à ce type de problème ? Si oui, quelles sont maintenant les bonnes démarches à suivre ?
Merci d'avance
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perrot
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 20 nov. 2003 : 11:40:14
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Bonjour,
Nous venons de recevoir une lettre de la tutrice de la maison qui nous signifie qu'elle ne paierai pas car elle n'était pas responsable de la fuite et que c'était à nous de vérifier les installations et le compteur ( à notre nom ). De plus elle nous signale que nous ne pouvons nous appuyer sur la vétusté [ loi Mermaz ] des tuyauteries ( en plombs ) Elle s'appuie également sur le fait qu'elle s'est renseigné auprès d'un service juridique " entretien ".
Donc cette lettre marque une " fin de non recevoir " et que nous n'avions pas intéret de bloquer des loyers ( caisse des dépots et consignations ) car nous serions hors la loi.
Je pense que plus aucune " médiation " est possible et cela nous " bouffe " car c'est une pression de tous les jours.
Que devons nous faire maintenant car La SAUR ( Organisme de l'eau nous sommes de payer une facture de 758 € ttc )?
Une aide nous serait maintenant judicieuse ... Merci
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 20 nov. 2003 : 14:46:19
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Les fuites ont-elles lieu après le compteur ?
Si oui, je ne vois pas pourquoi le gestionnaire du service public prendrait en charge les réparations. Ces réparations sont à priori à la charge du propriétaire, sauf s'il y a défaut d'entretien (joints à changer) ou négligence du locataire.
Avez-vous mise en demeure par LRAR votre propriétaire de faire les réparations nécessaires ? Si vous ne parvenez pas à vous faire entendre, une médiation peut être utile. Il existe des conciliateurs de justice qui exerce auprès des tribunaux d'instance et tiennent souvent des permanences dans les mairies.
Au fait, êtes-vous seul locataire ? Une action collective peut s'avérer payante.
Si un accord ne peut pas être trouvé, il faudra envisager une injonction de faire par un huissier, puis une procédure juridique. Mais il paraît qu'un mauvais accord vaut mieux qu'un bon procès ! |
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perrot
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 20 nov. 2003 : 16:45:32
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La fuite se situe après le compteur autrement nous ne serions dans cet embarras en effet !!! mais pas de chance ... Nous sommes les seuls locataires de cette maison. La fuite a eu lieu sur une partie enterrée de canalisation !!! Nous avons pris RDV avec l'avocat de notre assurance pour Jeudi prochain afin de mieux nous faire expliquer les choses meme si le dossier me parait être maintenant famillier. La tutrice valorise le fait que le service juridique de la SAUR, lui a signalé qu'elle n'était pas responsable de l'état de ses canalisations [ qui l'est dans ces cas là ... Je vais faire des trous dans le jardins pour vérifier ]. C'est quand même bizarre que cette info va au contraire de toutes nos informations prises auprès de la DIL et autres organismes. QUI A RAISON ? le tout est de le découvrir ...
Merci pour tous les renseignements supplémentaires...
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pousse-pieds
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 05 déc. 2003 : 10:52:20
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Salut Perrot,
Tu as pu voir l'avocat ? quelle est son statut ?
Je pense que la proprio vous bluffe et qu'elle ne veut pas débourser un kopek pour les réparations effectuées.
Je viens juste de découvrir un pb similaire dans la maison que je loue : il y a un bruit de fuite près du tuyau d'arrivée dans la maison mais c'est difficile de savoir où ça se trouve (propagation du son dans les tuyaux). Quand je coupe la vanne d'alim de la maison, le bruit continue mais quand je coupe la vanne 20 cm en amont du compteur, plus de bruit.
Tu crois vraiment que c'est ma responsabilité de locataire de creuser une tranchée sur 15 m. ?
Je crois pas moi.
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colino
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 05 déc. 2003 : 21:19:17
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L'entretien des canalisations d'eau enterrées ne sauraient relever de charges locatives. Biensûr que la responsabilité incombe au propriétaire...
Il ne vous reste plus qu'à engager sa responsabilité contractuelle...
vous obtiendrez gain de cause.
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