|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
myosotis
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 12 nov. 2003 : 08:56:35
|
Bonjour,
J'habite une maison individuelle à la campagne. Le tableau électrique est placé à la cave et le disjoncteur est installé dans le boîtier du compteur EDF : à l'extérieur. Pour m'y rendre, je dois emprunter une pente assez raide sur 25 mètres environ. L'hiver dernier, EDF a connu des problèmes techniques (je précise qu'il s'agit de problèmes avérés et non d'un manque de capacité de mon abonnement...) et j'ai dû me déplacer plusieurs fois en pleine nuit pour remettre le compteur en marche sous diverses intempéries (gel, pluie, neige), le chauffage étant "tout électrique".
Compte tenu des risques encourus et de mon âge (72 ans), j'ai demandé à mon propriétaire de faire installer le disjoncteur à l'intérieur de la maison. Il considère qu'il n'est pas tenu de me fournir cet "élément de confort supplémentaire".
Je souhaite donc savoir s'il existe une norme pour l'installation du disjoncteur général (tous les logements alentour qui appartiennent à ce bailleur sont équipés ainsi) ou un texte qui s'appliquerait à mon statut.
Merci de votre aide.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 13 nov. 2003 : 07:33:36
|
Myosotis (quel charmant et frais pseudonyme pour le jeune homme que vous êtes !),
• Allez sur le site de Promotelec (http://www.promotelec.com/public/pages/index.htm ), puis case ‘Habitat Existant’ puis onglet ‘Posez une Question’ en vous affichant comme 'Particulier' dans la boîte de dialogue (http://www.promotelec.com/public/pages/contact.htm ). Vous aurez une réponse autorisée.
Je ne sais pas si il y a une norme applicable, qui de plus serait opposable au bailleur.
• Plus généralement, Promotelec et EDF patronnent (‘sponsorisent’ disent – je crois - les p’tits jêêûûnes) la réalisation d’un "Diagnostic Sécurité" : voyez le lien http://particuliers.edf.fr/article138.html .
• L’article 2 du décret ‘logement décent’ (lien ci-dessous) est ainsi :
Citation :
Article 2
Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires :
1. Il assure le clos et le couvert. Le gros oeuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau. Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation. Pour les logements situés dans les départements d'outre-mer, il peut être tenu compte, pour l'appréciation des conditions relatives à la protection contre les infiltrations d'eau, des conditions climatiques spécifiques à ces départements ;
2. Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ;
3. La nature et l'état de conservation et d'entretien des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements du logement ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique des locataires ;
4. Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement ;
5. Les dispositifs d'ouverture et de ventilation des logements permettent un renouvellement de l'air adapté aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements ;
6. Les pièces principales, au sens du troisième alinéa de l'article R. 111-1 du code de la construction et de l'habitation, bénéficient d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré donnant à l'air libre.
La loi de 1989 dans son article 6 (le voir à travers le lien ci-dessous) en rend l’application obligatoire.
▫ Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitations non meublées (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp )
▫ Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp )
▫ Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp )
▫ Décret no 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur020.asp )
▫ Décret n° 87-149 du 6 mars 1987 fixant les conditions minimales de confort et d'habitabilité auxquelles doivent répondre les locaux mis en location (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur013.asp )
• Il serait intéressant que vous fassiez retour de la question sur le présent sujet, le moment venu.
|
Signaler un abus  |
|
|
myosotis
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 13 nov. 2003 : 08:08:18
|
Merci Joseph pour cette réponse riche en espoir !
J'ai déjà parcouru pas mal de textes sans trouver de réponse précise; il y a là des pistes intéressantes à suivre. Je m'y colle et en ferai, bien sûr, retour !
Bonne journée.
PS : si j'avais été du sexe dit "fort", il m'aurait sans doute été plus facile d'en imposer à ce propriétaire bien peu responsable...
|
| Signaler un abus |
|
|
joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 13 nov. 2003 : 08:18:00
|
Mille excuses, je n'avais pas repéré que vous étes du beau sexe. A mon avis, posez en premier lieu votre question à Promotelec à travers le système de messagerie questions/réponses dont le site de cet organisme dipose.
|
| Signaler un abus |
|
|
rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 13 nov. 2003 : 20:27:20
|
En compément aux excellentes pistes données par J. Toison, je vous propose quelques éléments de réflexion :
Tout d'abord, j'imagine que vous voulez parler du disjoncteur de branchement, celui qui est installé juste après le compteur et avant l'installation intérieure.
Ce disjoncteur se situe à la limite entre le branchement (norme NF C 15-1400) et l'installation intérieure (norme NF C 15-100).
Il est d'usage de l'installer à l'intérieur du bâtiment, souvent dans le garage quand il existe. Mais son implantation est soumise quelques règles. Par exemple, il ne peut être installé dans une pièce humide.
C'est EDF qui propose son implantation en accord avec l'utilisateur et il est possible que l'implantation dans la cave pose des problèmes (humidité).
Je vous recommande de prendre contact avec EDF local pour tenter d'avoir une réponse.
Je joins ci-après quelques articles des normes concernées.
NF C 14-100
7.4 appareil général de commande et de protection des points de livraison à puissance limitée
L'appareil général de commande et de protection doit satisfaire aux prescriptions suivantes :
- être à coupure omnipolaire, y compris la coupure du neutre, pour permettre à l'utilisateur, par une manoeuvre unique, la mise sous ou hors tension de l'ensemble de son installation intérieure en aval du point de livraison ;
- être du type différentiel. Toutefois sur demande écrite de l'utilisateur, il peut être de type non différentiel si l'utilisateur a pris des dispositions adaptées pour la protection contre les contacts indirects.
Dans un établissement soumis au Code du travail, un utilisateur peut bénéficier sous un même contrat de fourniture, dans un même bâtiment, de plusieurs points de livraison, précédés chacun d'un appareil général de commande et de protection, à condition qu'un moyen de totalisation des comptages soit prévu et que les installations électriques en aval de chaque point de livraison restent indépendantes.
COMMENTAIRE
Cet appareil général de commande et de protection (AGCP) est en général un disjoncteur de branchement et est conforme à l'une des normes(20) é ou (21) é pour un branchement à puissance limitée. D'autres solutions peuvent faire l'objet de prescriptions du service de distribution pour des cas spécifiques tels que cabines téléphoniques, passages à niveau automatiques, etc.
Lorsqu'il est différentiel, l'AGCP peut être de type instantané ou de type S.
7.5 emplacement des appareils de contrôle, de commande et de protection
L'emplacement des appareils de contrôle, de commande et de protection est déterminé par le service local de distribution en accord avec l'utilisateur. Dans les locaux d'habitation, il est recommandé d'installer les appareils de contrôle, de commande et de protection dans la gaine technique du logement prévue à cet effet, si elle existe. Cet emplacement doit en tout cas répondre aux conditions suivantes :
NF C 15-100
7.71.4.7.6 sectionnement et commande
7.71.4.7.6.1 coupure d'urgence
Le dispositif général de commande et de protection prévu à l'origine de l'installation peut assurer les fonctions de coupure d'urgence définies à la Section 4.6.4 â s'il est situé à l'intérieur des locaux d'habitation.
Dans le cas contraire, un autre dispositif assurant les fonctions de coupure en charge et de sectionnement doit être placé à l'intérieur du logement.
COMMENTAIRE
L'origine de l'installation est définie en 1.4.1.
Le dispositif général de commande et de protection peut être le disjoncteur de branchement.
__________________________
RC |
| Signaler un abus |
|
|
rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 15 nov. 2003 : 18:11:25
|
Je viens de lire une note de SOCOTEC concernant justement le problème qui vous préocupe, plus accessible que le DTU :
"L'appareil général de commande et de protection, presque toujours le disjoncteur de branchement, doit être installé dans une partie privative, dans un endroit accessible.
Sont réputés inaccessibles les emplacements situés dans un grenier ou un comble et ne disposant que d'une trappe comme accès, avec ou sans escalier escamotable.
De même, la distance à parcourir à l'extérieur (maison individuelle)ne doit pas exéder 30 mètres en partie privative."
RC |
| Signaler un abus |
|
|
n/a
deleted
0 réponses |
Posté - 26 nov. 2003 : 11:40:12
|
bonjour
je suis agent edf et je connais bien ce probleme
deja :est ce que le cable qui relie le compteur exterieur et la maison est superieur a 30m ??
si c 'est le cas le disjoncteur doit se trouver a l exterieur dans un 2eme coffret a coté de celui du compteur ;un disjoncteur de type non differenciel ou selectif doit y etre installé .
si le cable de liaison est inferieur a 30m :
le disjoncteur doit se trouver a l interieur de la maison
celui ci sera de type differenciel 500mla
pour le probleme de ce monsieur de 72a la solution es
t qu il ait un disjoncteur non differenciel dans le coffret exterieur et un disjoncteur selectif a l interieur ,celui ci declenchera avant celui qui est dans le coffret .cette solmution serait envisageable
james |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Forum fermé
Sujet fermé
