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J'ai emménagé début septembre dans un appartement avec 1 chambre. Seulement, à ce moment, la chambre était inachevée (pas de revêtement au sol, juste du ciment et la pose d'un velux était prévue). Nous avons emménagé en connaissance de cause, nous l'avons inscrit dans l'état des lieux et le propriétaire nous disait que les travaux seraient finis durant le mois. Seulement, au jour d'aujourd'hui, rien n'a bougé. Notre lit se trouve dans le salon en attendant et la chambre sert surtout de "remise" ou stagnent les cartons et le linge qui sèche... Ma question est simple : Quelles sont les obligations du propriétaire dans ce cas ? Puis-je demander une révision de mon loyer puisque je n'occupe pas mon appartement au maximum de sa capacité ? Merci de votre réponse.
Déjà, de signaler au centre des impôts foncier dont relève votre logement, si la situation perdure au-delà du 1er janvier 2004, que vous avez une pièce habitable en moins et un cellier en contre-partie. C'est pour votre taxe d'habitation.
Que vous répond votre propriétaire?
Lui avez-vous signifié par LRAR le problème non encore résolu et existant dès l'état des lieux d'entrée?
Vous pouvez le mettre en demeure de réaliser les travaux sous peine d'une astreinte journalière qui le fera pâlir...
Pour cela je m'interroge s'il ne faut pas une décision de justice?
Il convient de vérifier la consistance des locaux, telle que définie dans le bail. Le cas échéant, il s'agit d'une violation, de la part du bailleur, de son obligation de délivrer au preneur une chose conforme. L'exécution forcée est ainsi possible, à l'appréciation du tribunal (condamnation du bailleur sous astreinte à la réalisation des travaux ou autorisation du preneur à les faire entreprendre lui-même, aux frais du bailleur). Bien cordialement. Antoine GAUDIN
Merci de vos réponses. Justement, puisque la situation traine en longueur, j'allais prendre l'initiative de lui envoyer une LRAR (+ copie à l'étude notariale qui gère le logement), car jusqu'ici, nous n'avons eu que des démarches verbales. Il me répond que le couvreur est débordé (pour le Velux) et qu'il n'a pas reçu le carrelage pour le sol de la chambre. Et surtout, je pense qu'il cherche à faire faire les travaux "au noir", ce qui ne simplifie en rien les choses. Je ne pense pas arriver jusqu'au tribunal et que cela se rêglera à l'amiable, mais tout de même, c'est embêtant d'habiter un studio avec un grand cellier quand on loue un F2, non ? Merci également pour le conseil pour la taxe d'habitation, cela dit, n'y a t'il pas des preuves à présenter ? A bientôt Elise
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Posté - 12 nov. 2003 : 15:15:44
