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"Les copropriétaires qui exerceront une profession libérale avec réception fréquente de clientèle auront a assurer éventuellement, un entretien supplémentaire de la partie d'escalier située entre le rez de chaussée et leur étage."
les charges d'entretien des escaliers devant etre répartie en fonction de la quote de copropriété que détient chacun des copropriétaires, cette clause est elle malgré tout valable??
Audette, éminente spécialiste des clauses bizarroïdes soumises sur les forums :
Telle que rédigée, cette clause isolément est surtout parfaitement inapplicable :
* le "réception fréquente" ne veut rien dire * le "éventuellement" non plus * le "un entretien supplémentaire" pas davantage
Seule une définition précise des lots concernés (du fait de l'exercice d'une profession libérale en l’espèce) et une quotité, figurant toutes deux dans le RC, pourraient fonder une application.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 12 nov. 2003 : 17:09:09
