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Je rappelle que je suis dans une copropriété ayant actuellement un syndic totalement incompétent et un conseil syndical qui l'est tout autant. Si tous les copropriétaires sont d'accord pour changer de syndic, car ils se rendent bien compte que le travail n'est pas fait correctement et qu'il y a des manquements graves, par contre ils ne sont absolument pas conscients des critères à prendre en compte pour choisir un bon syndic. Je rajoute que, pour de très nombreuses raisons, aussi bien le syndic que le syndicat des copropriétaires sont passibles de la justice.
Je viens d'apprendre que le président vient de contacter 3 syndics et qu'ils sont tous trop chers. Donc le seul critère : la dépense !
Afin de convaincre les copropriétaires de la gravité de la situation, je souhaiterais pouvoir leur indiquer que notre syndic a peut-être déjà maille à partir avec la justice, ce que j'ignore pour le moment.
D'où ma question : par quels moyens, pourrais-je savoir qu'il y a des procédures judiciaires en cours dans des copropriétés gérées par notre syndic ?
Si c'est ailleurs, laissez tomber. La judiciarisation obsessionnelle doit être combattue au même titre que la violence routière. Elles ont au moins un trait commun : les autres ont toujours tort.
De toute manière, l'instruction est secrète et la personne mise en examen est présumée innocente. S'il y a une fuite c'est que la Justice va plus mal encore que la copropriété. Comme ce n'est pas le cas, vous n'aurez aucune information. Si vous y tenez, consultez quand même la presse. On ne sait jamais !
L'expression "avoir maille à partir avec la justice" n'a pas grand sens. Si vous entendez que votre syndic aurait pu être poursuivi au pénal, JPM a raison quant au secret d'une instruction et à la présomption d'innocence (à laquelle chacun doit s'acharner à tenir, quelles que soient les dérives actuelles, trop fréquentes). Toutefois, s'il s'agit d'une affaire pénale et qu'elle est déjà jugée, ces notions ne s'appliquent plus. Soit il a été relaxé, et vous êtes à juste titre le bec dans l'eau, soit il a été condamné, et c'est par jugement public, dont vous pourrez retrouver trace (comment, sur un plan pratique, cela m'échappe). Mais les copropriétés ne sont pas régies (heureusement...) par le code pénal. Elle le sont par la loi de 1965 et le décret de 1967 (ainsi que par votre règlement de copropriété, si ses clauses ne s'opposent pas à certaines dispositions de la loi qui sont d'ordre public). Si un syndic, donc, a eu "maille à partir" avec la justice civile, il serait plus exact de dire qu'il a eu maille à partir avec d'autres copropriétaires, dans une éventuelle affaire où la justice a tranché, ou tranchera. En cette matière, il n'y a pas d'instruction, et les audiences, comme les jugements, sont publics. Dans cette hypothèse, même observation que ci-dessus. Ne pas faire de Judiciarision obsessionnelle, JPM, je suis entièrement d'accord. Mais il ne faut pas, non plus, tomber dans l'excès inverse, consistant en une frilosité craintive, car, en copropriété (groupement humain difficile à manier) et en présence de syndics (hélas parfois bien fautifs), ne rien faire peut être incitatif, si les fautes ne sont pas soumises à l'appréciation des juges (parfois, j'en conviens, bien étrange aussi, notamment en première instance). Y a-t-il une organisation humaine, copropriété ou structure de justice, qui ne soit pas imparfaite ? Evidemment non.
Nous sommes bien d'accord sur l'essentiel,chère Runoe.
Il y a au moins une affaire qui a eu les honneurs de la rumeur publique : celle dite précisément des syndics (les ristournes sur travaux). Outre son relatif dégonflement après la dénonciation d'un salarié d'une entreprise et une très longue enquête, il faut constater que les constitutions de parties civiles ont été fort peu nombreuses. L'un au moins des syndics en question (je ne connais pas les autres )semble avoir conservé la confiance d'une grande partie de sa clientèle.
Pendant ce temps le label Qualité-syndic paraît a connu certaines vicissitudes.
Il faut donc observer le monde de la copropriété avec autant deprudence que de sympathie.
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Posté - 10 nov. 2003 : 12:41:04
