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sieg66
Contributeur débutant
23 réponses |
 Posté - 12 nov. 2003 : 19:02:04
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Bonjour,
Voila mon problème. Je viens d'emmenager dans un F1 qui est au rdc d'une maison 2 faces. J'avais remarqué que l'isolation accoustique n'était pas terrible. Etant couche tard, je mettais le son de mon ordinateur vraiment très bas (genre: c'est sur, faut coller l'oreille à la porte pour l'entendre). Mais voila, mes voisins du premier, au demeurant sympathiques, sont venus me dire qu'il leur était impossible de dormir, leur chambre étant au dessus, ils entendaient tout la nuit, et probablement plus fort que moi encore...
N'aimant pas déranger, je leur au dit que j'allais faire encore plus attention et voir ce que je peux faire. Mais le fait est que j'ai pas trop envie de mettre un casque, et que je ne me sens plus trop chez moi du coup. N'aurais-je donc pas le droit d'avoir de la musique meme en sourdine chez moi, ou de surfer sur internet avec une utilisation à peu près normale (du son perceptible au moins) sans avoir peur, et ce meme s'il est minuit, ou 3h du matin? Que dit la loi pour les insomniaques, n'auraient-ils pas le droit de s'occuper la nuit d'une manière qui serait tout à fait anodine le jour? De toute façon, meme si je peux je me sentirais géné, je devrais commencer à chercher un nouvel appart.
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 14 nov. 2003 : 11:40:56
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L'article R.623-2 du Code pénal caractérise l'infraction de tapage nocturne (en principe, entre 22h et 6h, mais cela varie selon la saison considérée). L'auteur de tapage nocturne peut être condamné à une amende de 3ème classe (450 € au plus) et au versement de dommages et intérêts. Le tapage nocturne concerne tout bruit perçu d'une habitation à l'autre ou en provenance de la voie publique et n'a pas besoin d'être constaté par le biais d'un sonomètre.
Concernant les bruits de voisinage, la loi ne prévoit pas un niveau de décibels autorisé mais un calcul par émergence, c'est à dire la différence entre le niveau de bruit ambiant, comprenant l’ensemble des bruits émis dans l’environnement, y compris le bruit perturbateur, et le bruit ambiant sans le bruit perturbateur.
Les valeurs admises de l'émergence sont calculées à partir des valeurs de 5 décibels dB(A) en période diurne (de 7h00 à 22h00) et de 3 dB(A) en période nocturne (de 22h00 à 7h00).
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sieg66
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 16 nov. 2003 : 19:19:34
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Merci bien, je ne pensais pas qu'il y avait une façon aussi précise de caractériser le niveau de bruit acceptable.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 17 nov. 2003 : 03:17:06
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Sybarite,
Auriez vous les références des textes dont vous donnez la substance dans votre seconde partie de message ?
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 17 nov. 2003 : 14:21:04
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Joseph,
Il s'agit de l'article R.48-4 du code de la santé publique dont vous trouverez l'intégralité du texte sous le lien suivant : http://ordmed.org/csp98/R48-4.html
Bizarrement, il n'apparait pas dans Legifrance, même pas dans la partie "Recherche experte" qui compile pourtant l'ensemble des textes, même abrogés.
Cordialement
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 18 nov. 2003 : 01:52:17
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Cette absence sur le site de Légifrance est en effet assez étonnante (je viens de dérouler l'ensemble du Code de la Santé Publique - CSP - sur ce site censé être la compil des compils).
En saisissant ‘R.48-4 Code de la Santé Publique‘ sur les moteurs de recherche généralistes, on retrouve cet article sur le site que vous donnez du Conseil de l’Ordre des toubibs ainsi que sur d'autres sites publics (dont MinLogement, MinEnvironnement, etc.).
Dans les articles R 1336-6 à R 1336-10 du CSP, on découvre qu'il existe une annexe cotée 13-10, inaccessible, et il se pourrait que R 48-4 soit en fait dans cette annexe, l'ensemble du CSP étant comme on peut le constater en refonte de codification (il y a de joyeuses successions, dans de mêmes chaînes, d'articles R et d'articles D).
R 1336-9 semble être directement en amont de votre R 48-4 car il définit l’ « émergence » dont vous avez fait état (c’est cela qui me fait penser à une question abyssale de refonte de codification). Je vous donne ce R 1136-9 :
Citation :
Article R1336-9
L'émergence est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et celui du bruit résiduel constitué par l'ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, dans un lieu donné, correspondant à l'occupation normale des locaux et au fonctionnement normal des équipements.
Les valeurs admises de l'émergence sont calculées conformément à l'annexe 13-10. [voilà le mystère, Sybarite ! ]
Les mesures du bruit sont effectuées selon les modalités définies par arrêté des ministres chargés de la construction, de l'environnement, de l'équipement, de la santé et des transports.
Ma navigation dans le CSP m'a permis, ce qui a élargi mes horizons, de voir qu'il y a des dispositions particulières concernant le tabagisme et d’autres trucs applicables spécifiquement sur les Terres Australes et Arctiques Françaises ainsi, moins inattendu, qu'à Mayotte, à Wallis-et-Futuna, etc…. A St Pierre et Miquelon : ? (je n’ai pas approfondi…).
La prochaine fois que je le vois, je cause de tous ces trifouillis de Code de la Santé Publique à mon docteur... J’espère qu’il ne me répondra pas en latin pour éluder le mystère de l’annexe 13-10 : il risque en fait plutôt de le perdre ce latin, et de me prescrire en conséquence un calmant ou de me demander si je ne fais pas un transfert névrotique sur Sherlock. Méfions nous.
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 18 nov. 2003 : 10:57:06
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Joseph,
Vous ne cesserez de me méduser par votre opiniâtreté et votre "exégétisme" car, malgré ma frustration de ne pas être en mesure de retrouver les références de l'article R.48-4 ni même le décret afférent sur Légifrance, j'ai consacré beaucoup moins de temps que vous à tenter de débroussailler les tenants et aboutissants de cet imbroglio juridique.
Lorsque vous officiiez encore à l'inspection, les collaborateurs éventuellement indélicats de votre établissement financier devaient trembler à votre arrivée, sûrs qu'ils étaient de passer inéluctablement sous vos fourches caudines. 
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 18 nov. 2003 : 11:03:28
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Citation :
La prochaine fois que je le vois, je cause de tous ces trifouillis de Code de la Santé Publique à mon docteur... J’espère qu’il ne me répondra pas en latin pour éluder le mystère de l’annexe 13-10 : il risque en fait plutôt de le perdre ce latin, et de me prescrire en conséquence un calmant ou de me demander si je ne fais pas un transfert névrotique sur Sherlock. Méfions nous.
N'oubliez pas que le serment qu'a preté votre médecin était celui d'Hypocrate et non celui du barreau... En partageant vos interrogations ésotériques ce n'est pas le latin qu'il risque de perdre mais plutôt la tête !
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 18 nov. 2003 : 14:36:02
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Sybarite,
Les ficelles dont on use en position de responsabilité de l’inspection générale sont surtout celles que l'on a apprises lorsque l'on était précédemment en position de responsabilité opérationnelle ou fonctionnelle susceptible d'être soi même soumis à ce processus ! Il n'est de bon arroseur qu'arrosé, Vidocq (Eugène François de son prénom, pour l’exégèse) l'a bien montré en fondant la Sûreté  .
Cela dit, l'histoire ne dit pas comment, sans besogner de façon opiniâtrement exégétique, vous avez découvert ab initio l'article R 45-4 du CSP et les beautés de son « émergence ».
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 19 nov. 2003 : 17:01:46
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Citation :
Cela dit, l'histoire ne dit pas comment, sans besogner de façon opiniâtrement exégétique, vous avez découvert ab initio l'article R 45-4 du CSP et les beautés de son « émergence ».
C'est simple. Il y a quelques années de cela, pour voir un médecin, je n'avais pas besoin de me rendre à un cabinet en ville, il y en avait un à demeure...
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