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locat78
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 18 nov. 2003 : 20:10:28
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Bonjour,
Suite à une mutation proffessionnelle dans la region parisienne, je rencontre une agence immobiliere fin juillet, et visite un logement.
Le 26 juillet 2003, je signe un cheque de reservation, et leur transmet l'ensemble des pièces associées à cette reservation soit :
-1 piece d'identite,
-3 dernies bulletins de salaire,
-3 dernieres quittances de loyer,
-1 Relevé d'identité bancaire,
-Attestation d'employeur,
-Dernier avis d'imposition.
Le 29 juillet, l'agence m'a demande de signer le bail dont la date d'effet a ete fixée le 12 aout.
J'etais en periode d'essai, (6 mois), et il avait ete convenu que mon père signe l'acte de caution sur le bail. (Ce qu'il a fait).
Au vus des documents annexés au bail, l'agence m'a assuré que je serais bien le locataire du dit logement et qu'il n' y aurait aucun probleme.
L'agence, pour sa part, a signé le dossier LOCA PASS le 08 aout leur assurant de cette facon une garantie sur les loyers impayés pdt 18 mois.
Je previens donc ma societe enfin de prendre en charge mon ammenagement dans ce logement.
Jusque la tout va bien, la remise des clefs etaient prevues le 12 aout, et mon ammenagement le 14 via une societe X.
Mais voilà, le 10 aout, l'agence m'appelle et me dit : " Nous ne pouvons signé le bail et nous ne pouvons pas vous remettre les clefs"
Cette dite agence a donc demander a mon pere afin que je puisse amménager dans ce logement, de signer le bail en tant que locataire (je deviens donc juste occupant du dit logement et perd l'aide LOCA PASS)
Mon pere est a plus de 500km de paris, et a donc faxé dans un premier le bail, puis dans un second temps, renvoyé les exemplaires du bail. Il avait ete convenu que je reprendrais le bail a mon nom des la fin de ma periode d'essai.
Mais voila il n'en ait rien, il est devenu impossible de dialoguer avec eux, niant tout, et m'a clairement expliqué que si je n'etais pas content, je n'avais qu'a donné mon preavis et partir. Ils ont meme osé dire, sans toute fois l'ecrire noir sur blanc, pour que je puisse etre locataire, il me fallait 1 an d'ancienneté, et m'ont envoyé promené.
Tout semble avoir ete minutieusement préparé, sachant que sous la pression, perte de logement, engagement au pres de ma societe, et de la societe de demenagement, préavis donné de mon ancien logement sur paris, accompagné d'un accord oral rassurant mon pere comme quoi je reprendrais le bail a mon nom dans 2 mois, mon pere ne pouvait que signer, et d'apres eux cela n'a aucune inluence pour moi que je sois le locataire ou pas. A savoir que je gagne plus de 3 fois le montant du loyer.
Il est devenu tres dur de communiquer, puisqu'ils m'ont manipulé, m'on laisse croire que tout allait bien se passer, et j'ai l'intention de liberer au plus vite mon pere de son engagement.
Je paye les loyers, j'ai tous les recus suite au paiement des frais d'agence, du cheque de caution (>1300euros), etc. a mon nom et non a celui de mon pere.
Il mentionne meme dans le bail, en document annexe, une caution solidaire et le LOCA PASS(alors qu'il n'y a plus de tout ca), meme le calcul du loyer est erronné (loyer mensuel + provisions sur charges != total mensuel).L'etat des lieux m'avait ete destiné...
Il est ecrit sur cet etat des lieux, que je devais le contesté dans les 10 jours, sans quoi tous travaux ulterieurs seront a mes frais (en contradiction avec l'art 3 mentionné dans le bail, ou le delais est de 1 mois)
Bref je me demande qu'elle est la valeur de ces pieces a present, et qu'elles sont mes recours? Ces détails ont ils une influence sur la validité de ce bail?
Quelle est dans ce cas d'un bail ou le locataire et l'occupant sont 2 personnes differentes, le delais minimum légal pour donner congé?
Je suis conscient que mes chances de faire valoir mes droits sont faibles, d'autant plus que légalement je n'en ai pas a titre d'occupant de ce logement. Mais des mandataires de ce genre dependant d'une federation FNAIM, sans aucun sens moral, et escusé moi de cette expression, se croyant tout permis,
Je vous remercie de votre avis
Slts
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viradafa
Pilier de forums
321 réponses |
Posté - 19 nov. 2003 : 07:26:16
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Bonjour,
Vous écrivez: mutation professionnelle et vous écrivez par la suite que vous n'avez pas d'ancienneté dans l'entreprise?
C'est donc un changement de situation professionnelle.
Vous avez eu un logement en moins d'un mois.
Il y a l'inconvénient de la perte du locapass, certes.
Depuis ce temps, ce trimestre, vous pouvez prospecter tranquillement pour trouver un autre appartement.
Ainsi comme ils vous l'ont suggéré, vous pourrrez leur signifier votre congé, du moins votre père.
Il n' y aura pas besoin de préavis vu la distance où il réside, de plus il serait judicieux mais non légal de retenir les derniers mois de loyer à valoir sur le dépôt de garantie, que cette agence d' "aigres-fins" aurait du mal à restituer.
LBH |
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polis
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 19 nov. 2003 : 08:58:22
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pas besoin de préavis au vu de la distance ? je ne pense pas, mais bon merci de m'indiquer sur quel texte vous vous fondez, on apprend toujours
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locat78
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 19 nov. 2003 : 12:51:19
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En effet, quelle est le delai du preavis dans le cas ou le locataire se trouve a plus de 500 km du logement?
Est ce par rapport au locataire ou a l'occupant que les conditions du préavis sont appliquées? (1 mois pour quelques cas particuliers,sinon 3 mois)
Mon nom est ecrit en premiere page du contrat de bail avec la mention : "occupant". Je n'ai pas apposé ma signature dans ce bail.
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 19 nov. 2003 : 14:31:15
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Je ne crois pas que l'éloignement donne le droit à racourcir le préavis.
Avez-vous pensé avertir la FNAIM du comportement de cette agence ? Il semble que des documents comme la demande de locapass prouve la mauvaise fois de l'agence. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 19 nov. 2003 : 15:37:29
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Desolee mais j'ai du "saute" un episode du feuilleton ...
J'ai pas compris sur quelle base l'agence ne voulait plus vous louer l'appart directement ... alors que vous presentez toutes les conditions et securites financieres ????
Bon enfin, c'est un meli-melo et la 1ere chose serait effectivement, comme le souligne judicieusement am77, de se plaindre aupres de la FNAIM (avec copie au proprio car il n'est peut-etre pas au courant). C'est intolerable !
Sinon le seul conseil : demenagez au plus vite. Rien a attendre de bon avec des zoulous pareils.
Et d'apres moi aussi, votre pere ne peut pas se baser sur la distance avec son domicile car le changement de condition de travail ne s'appliquait pas a lui.
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