****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
J'ai acquis un studio mitoyen à notre appartement afin de les réunir en effectuant une ouverture dans le mur. J'ai constitué un dosier pour l'AG conprenant:les plans de notre architecte,la note de calcul d'un ingénieur spécialisé et l'accord de l'architecte de l'immeuble.
L'accord m'a été refusé la semaine dernière sans qu'aucun motif ou argument fondé ne soit avancé. En dépit des documents techniques produits par des professionels compétents, les copropriétaires avaient "peur" des conséquences sur la structure de l'immeuble qui date de 1967.
J'ai donc 2 questions:
- Est ce qu'une assemblée peut s'opposer à un projet de ce type sans argumentation fondée ? - Si après avoir effectué un sondage dans le mur et dans l'hypothèse ou il ne serait pas porteur, est ce qu'une fois l'acquisition du studio effectuée, je peux effectuer une ouverture dans le mur qui sera englobé dans les deux lots qui m'appartiendront ?
Vous pouvez à mon avis et si les documents présentés à l’assemblée précisaient sans ambiguïté que les travaux projetés n’étaient pas de nature à fragiliser la structure de l’immeuble soit : contester dans les deux mois la décision de refus de l’assemblée en faisant valoir l'abus de droit, et obtenir une autorisation judiciaire pour faire ces travaux, soit demander la tenue d’une assemblée spéciale (ou attendre la prochaine assemblée générale) statuant de nouveau sur cette demande d’autorisation en produisant une attestation de votre architecte confirmant que ces travaux ne peuvent compromettre la solidité de l’immeuble. Dans le cas ou vous passez outre le refus de l’assemblée et que le mur en question soit porteur ou de refend (alors considéré comme propriété commune) vous pourriez vous exposer à l’obligation de remettre en état ce mur. S’il ne s’agit pas d’un mur porteur ou mur de refend ce mur appartient en mitoyenneté au copropriétaires des deux lots donc à vous et dans ce cas je ne vois pas pourquoi vous ne pourriez pas réunir ces deux lots.
Nous avons abordé la question de l'abus de droit dans un article récent... Attention, pour vous lancer dans une opération de ce type, il faut que votre dossier soit inattaquable et que vous ayez assorti votre demande de toutes les garanties nécessaires : maître d'oeuvre, entreprises qualifiées et assurées, etc.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 08 avr. 2002 : 21:45:22
