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Les morts, peuvent il signer des pouvoirs, pour une ag convoquer 5 mois après leur décès ? La feuille de présence, indique leurs noms, et le pv également comme présents ou représentés.
Il y a t'il une qualification au pénal, pour la personne qui a signé la feuille de présence dans la colonne mandat en face de leur nom ?
Il faudrait d’abord examiner le pouvoir, que le Pdt de séance est censé avoir contrôlé, pour déterminer si par exemple il n’a pas été signé par la succession.
PS : évitez d’ouvrir plusieurs fois le même sujet : cela nuit à la bonne lisibilité/fluidité des forums, et ne vous amènera pas plus de réponses ! Et ne fera pas, non plus, revivre les morts...
Ouvrir plusieurs fois le même sujet vous épargnera en tous cas ma réponse car j'ai pris la position de ne plus accorder d'attention à certaines formes d'insistance que je perçois assez désagéablement, telles celle-ci et les demandes adressées directement sur ma messagerie.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 14 nov. 2003 : 00:10:01
