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Une assemblée générale peut t'elle prendre la décision de modifier temporairement l'affectation d'une partie commune sans modifier le RC ?
Notre copropriété est dépourvu de local à vélo. Une courette intérieure pourrait très bien faire l'affaire. En tant que syndic bénévole, j'ai mis ce point à l'ordre du jour. Toutefois, avant de demander la modification du RC sur la destination de cette partie commune, les copropriétaires souhaiteraient voir comment ça va fonctionner. Si l'expérience est concluante, je soumettrais le changement d'affectation lors de la prochaine AG.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 14 nov. 2003 : 11:31:18
