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Une convocation doit-elle obligatoirement faire mention de l'article 10 du décret de 67 ainsi que des conditions dans lesquelles tout copropriétaire peut vérifier lui-même un certain nombre de documents de la copropriété, chez le syndic ? Sachant qu'il n'y a jamais eu le moindre vote à ce sujet en AG.
Si c'est obligatoire, quelles conséquences si ces mentions ne figurent pas ?
Accessoirement, j'aimerais savoir si tout copropriétaire a le droit de consulter le grand livre des comptes et même éventuellement d'en demander une copie.
Ce grand livre des comptes est-il obligatoirement sous forme électronique lorsque le cabinet de syndic est entièrement informatisé, ou existe-t-il obligatoirement sous forme d'un registre où les écritures sont consignées manuellement ?
La convocation doit préciser les modalités pratiques de contrôle individuel des comptes (jour et horaire en particulier), telles qu'elles ont été fixées par l'assemblée.
L'omission peut affecter la validité de la décision d'approbation des comptes.
Le grand livre doit être tiré sur papier. Il n'est pas mis à la disposition du copropriétaire contrôlant à titre individuel.
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Sujet fermé
Posté - 15 nov. 2003 : 23:28:07
