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CCN
Contributeur vétéran

113 réponses

Posté - 16 nov. 2003 :  09:41:35  Voir le profil
Dans le cadre d'un projet immobilier (Réhabilitation d'un local commercial en loft) nous nous posons quelques question sur le futur montant de nos taxes (Habitation + Foncière)

En effet nous allons avoir 2 étages de 150 M² chacun... Notre archtecte nous aprécisé qu'il ne fallait pas déclarer les travaux du second étage (nous les ferons au bout d'un an car nous comptons habiter le 1er étage : budget oblige). Sur le second étage nous ne ferons rien a part les fenetres et la toiture.
Il nous indique qu'ainsi la base locative de notre taxe sera basée sur 150 M², avec comme éléments de confort : Une petite douche, un WC.

Je viens vers vous pour avoir des idées, des retours d'expérience et des textes pouvant me confirmer ce point important.

En résumé : 1er étage : Cuisine "non aménagée" + salle a manger + Salon + chambre avec douche et WC (dans un premier temps). Il y aura 9 fenetres dont 7 fixes.
2ième étage (dans 1 an minimum a moins de gagner au loto) : 3 chambres voir 4 + salle de bain (Douche + bain) + WC + Dressing.

Merci

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viradafa
Pilier de forums

321 réponses

Posté - 17 nov. 2003 :  09:32:49  Voir le profil  Envoyer à viradafa un message ICQ
Bonjour,


Les règles d'évaluation de la valeur locative cadastrale, sont reprises dans les articles 324 A et suivants de l' annexe III du Code Général des Impôts, que vous pouvez consulter et vous procurer si vous avez une imprimante 17 pages sur legifrance.gouv.fr;
Le lien est le suivant:

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=CGIMPO&code=...

Il faut savoir qu'un architecte n'est pas un spécialiste de la fiscalité directe locale, et que vous pourriez avoir de mauvaises surprises:

Les portes et fenêtres étaient prises en compte, voilà deux siècles...

Actuellement sont pris en compte les lavabos, le chauffage, en plus de ce que vous avez énoncé dans votre post: receveur de douche, WC.

Ce qui n'est pas terminé à l' étage est par contre aménageable et doit être souscrit pour une pondération de 0,6 soit 60%...

Les deux premières années vous serez exonéré sur la part communale excepté sur la TEOM Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et la Taxe d'habitation.

La date d'exigibilité est au 1er janvier de l'année d'imposition:
principe de l'annuité.

Pour le calcul de la taxe foncière et/ou d'habitation, prenez l' attache de votre centre des impôts foncier et de votre centre des impôts; ou d'un consultant en fiscalité directe locale...

LBH
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CCN
Contributeur vétéran

113 réponses

Posté - 17 nov. 2003 :  10:33:04  Voir le profil
Merci beaucoup pour les précisions apportés.

Je tire mon chapeau a la qualité des réponses des membres de ce forum.

Bravo

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