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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
 Posté - 16 nov. 2003 : 16:46:05
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Lors des convocations d'assemblée nous recevons un volet "POUVOIR" dans lequel il est dit que Ma Pomme, copropriétaire aux Fleurettes, donne tous pouvoirs à M. ________ démeurant à... ou à défaut à M. ________ pour me représenter, etc.
Deux possibilités écrites donc et les deux semblent nominatives.
Dans la réalité des choses, le syndic distribue des pouvoirs à des gens qui lui sont favorables, sur lesquels il est prétenduement écrit "Au Conseil syndical"
1° - Ces pouvoirs sont-ils valables?
2° - Les pouvoirs doivent-ils porter le nom d'une personne, de deux personnes?
3° - Si aucune des personnes désignées est présente pour les tenir, ces pouvoirs restent-ils valables, comptent-ils comme voix, ou même comme representés? Qui doit les porter?
Enfin comment s'y prendre pour les neutraliser dès le début de l'AG, pour faire en sorte qu'ils ne viennent pas grossir les rangs des soutiens au syndic-mauvais gestionnaire?
Merci de vos réponses.
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 16 nov. 2003 : 19:07:29
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Le syndic ne peut représenter un copropriétaire. Néanmoins il arrive souvent qu'il reçoive des pouvoirs en blanc. Rien n'est plus facile alors pour lui que de les remettre aux personnes qui lui sont favorables. Tant que des copropriétaires enverront ainsi leur pouvoir en blanc au syndic ce genre de manipulation ne peut être évité.
Un syndic scrupuleux remet ces pouvoirs, laissés en blanc, au président de séance qui les transmet ensuite aux copropriétaires qui se proposent de les recevoir. Les syndics agissant ainsi ne sont pas très nombreux. Plus souvent ils remettent les pouvoirs qu'ils ont reçu enblanc au président du conseil syndical. C'est un peu plus satisfaisant que de les transmettre directement à des copropriétaires choisis avec soin. La remise, au vu et au su de tous, des pouvoirs reçus en blanc au président de séance, après son élection et avant examen des questions à l'ordre du jour limite la possibilité de manipulations.
Les pouvoirs sont habituellement fourmulés de telle sorte que le mandataire puisse se faire substituer au cas où il serait détenteur d'un nombre de pouvoirs supérieur à ce qui est autorisé. Mais rien n'empêche le mandant de spécifier qu'il donne son pouvoir à une personne déterminée sans faculté de substitution. Rien n'empêche non plus, et c'est même à recommander, le mandant de donner pouvoir avec des consignes de vote que le mandataire sera tenu de suivre.
Les pouvoirs sont obligatoirement nominatifs : ce sera forcément un copropriétaire qui votera au nom d'un autre. Un pouvoir remis au conseil syndical n'a aucune signification. Qui l'utilisera ? On pourrait imaginer qu'au préalable soit convoquée une réunion du conseil syndical ayant pour objet de désigner les personnes à qui remettre les pouvoirs déposés au CS. Dans la pratique il faut considérer de tels pouvoirs comme nuls et ceux qui les ont émis comme absents de l'asssemblée.
Si le porteur d'un pouvoir est absent, son mandant ne pourra être qu'absent lui aussi. Le bon sens commande qu'on remette un pouvoir à une personne dont on est sûr qu'elle sera présente. On peut aussi le laisser en blanc mais donner des consignes de vote et l'adresser à une personne de confiance qui le prendra pour elle ou se fera substituer.
Nul n'est tenu d'utiliser les formulaires préparés par le syndic. On peut très bien rédiger soi-même un pouvoir sur papier libre.
Cordialement
P.F. Barde |
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 18 nov. 2003 : 09:55:43
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Bien vu, merci de le confirmer.
Cela renvoie à une autre question: L'AG est-elle valable pour autant?
Surtout quand on a déjà envoyé le PV.
Soyons pragmatiques, la prochaine fois comment s'y prendre? Vu les résultats de mes remarques lors de l'AG (tous détournés de son sens ou rapportés faux, sans compter les votes auxquels j'avais voté contre qui se retrouvent pour, ou vice-versa).
Etant donné la collusion syndic-conseil syndical, je doute pouvoir faire valoir mes remarques sur la validité des pouvoirs ainsi rédigés. Quelle est la meilleure solution pour pouvoir consigner ses dires par écrit, sachant que je ne suis pas celui qui écrit? Ou dois-je les écrire et les remettre au Président qui en fera ce qu'il voudra, car il est désigné d'office par le syndic et ne joue aucun rôle lors de l'AG (ne s'assoit même pas face à l'assistance, ainsi que les scrutateurs).
Je passe sur les attaques personnelles et les destabilisations diverses dont je peux faire l'objet lors de l'AG. Le syndic et ses accolytes font en sorte que même les questions posées clairement par écrit soient détournées vers d'autres significations et votées en conséquence.
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jane
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 19 nov. 2003 : 14:11:26
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Non, Tourloup, vous n'êtes pas un cas isolé.Je remarque que les AG deviennent trop souvent le théatre des frustrations sociales à l'image d'un pays qui s'accommode mal d'une certaine rigueur intellectuelle.
N'étant pas juriste je ne peux que vous donner quelques conseils de bon sens:
-avant chaque AG "bûcher" votre sujet . Conserver la LOI de 1965 et son décret comme livre de chevet, et au besoin sur des points importants passer un coup de fil à votre notaire.Ne pas oublier le recours aux consultations juridiques gratuites de l'ordre des avocats. Très important songer à souscrire une assistance juridique auprès d'une compagnie d'assurances ou une banque car si vous êtes sur de votre bon droit il faudra bien saisir la justice.
- vous munir des pièces à conviction lors de l'AG et ne discuter que sur le fond des probèmes. Fermer les écoutilles dès que l'on sort du sujet et ne pas répondre aux perturbateurs qui tentent de vous déstabiliser
-ne pas hésiter à faire reformuler les points nécessitant un vote
- si on ne veut pas vous entendre; venir en ag avec une magnétophone de poche très discret, enregistrer l'ag, et ensuite avant la diffusion du PV, confirmer par LR avec AR
vos votes et vos remarques.... celà laisse des traces.Je vous signale au passage que les enregistrements ne sont pas pris en compte par les tribunaux, mais sait-on jamais ceci peut déstabiliser le Syndic et les autres. Ou bien avant l'AG proposer l'enregistrement des discussions cà va en énerver plus d'un! Mais tous les coups sont permis.... Cordialement Jane
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MAELLE
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 19 nov. 2003 : 17:32:27
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...Et botter le *** du Syndic en question en utilisant des méthodes aussi contestables que lui (là je parle du magnétophone), si je suis votre point de vue, Jane... Sauf que ce syndic dont nous a déjà parlé Tourloup a semble-t'il le fondement très élastique...
La méthode en question n'est pas nouvelle, et n'a malheureusement pas fait ses preuves face à des syndics tels que celui que nous décrit Tourloup (n'est-ce pas Tourloup), qui n'hésitera pas à faire tourner l'AG au bras de fer... D'autant que ce syndic a des appuis parmi les copropriétaires.
Si les consignes de vote des pouvoirs n'ont pas été respectées, et les résolutions détournées, ou leur formulation trop vague, vous pouvez contester le PV, demander l'annulation de l'AG, etc...
Après une telle accumulation de bévues et de mauvaise gestion (Tourloup, vous avez des PV qui sont de vraies merveilles par exemple) et face à ce petit malin de gestionnaire, vous avez désormais de quoi utiliser les voies légales, puisqu'il paraît clair que toute tentative de dialogue amiable ou raisonnable est vaine...
Les "pièces à conviction" peuvent s'avérer utiles, mais je ne les débalerai pas en AG devant ce syndic, je m'en servirai pour gonfler mon dossier contre lui.
Cordialement,
Maëlle
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 21 nov. 2003 : 09:10:16
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L'attention de ces dames me confond: je ne sais plus si je dois demander la main de Mabelle à sa caisse de garantie ou crier "Moi Tarzan!" (avec le yodlidii de rigueur)
Les magnétos cachés, les recommandés avec ma position et mes votes, les coups de pied au CUL et tout le reste, font bien paraître la GUERRE qu'il faut mener pour défendre... Quoi au juste? Il n'y a même pas d'enjeu. C'est un pari purement pascalien: tu gagnes rien et tu peux tout perdre. Ce n'est que pour l'honneur de rétablir une administration correcte de deux cages d'escalier et une chaudière que l'on se bat!
Le syndic en question a fait les mêmes misères (distribution des millièmes, magouilles sur les travaux qui ne se réalisaient pas, entente avec le CS, sur au moins 2 autres résidences dans la station de ski, qui ne compte pas des centaines); un procès est en cours, il a perdu un autre. La question est: jusqu'à QUAND va-t-on le laisser faire?
Merci de vos réponses et votre comprehénsion. |
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