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je découvre avec effroi l'aberration fiscale qui frappe la revente dans les cinq ans d'une résidence principale acquise neuve (j'espère me tromper, dites-moi): - acquisition d'un terrain à bâtir : 100 (exonéré de TVA) - construction d'une maison : 120 (dont TVA : 20 environ) - revente de la maison au bout de 3 ans (mutation prof) : 250 - PLUS-VALUE AVANT IMPOT = 250 - 220 = 30
- IMPOT A VERSER (TVA) = 41 (TVA/250) - 20 = 21 soit 70% d'imposition !!!!!!!!!!!!!!!!
Alors par pitié, si je me trompe dites-le moi parce que je trouve cette situation complètement anormale : imaginez, si le bien avait été revendu 240 au lieu de 250, on arrivait alors à une imposition supérieure à 100 % , du n'importe quoi !!!
Je ne saurais trop vous conseiller de prendre contact directement avec le centre d'information des impôts dont le n° est: 0820 32 42 52
Je les ai eu plusieurs fois au téléphone et ils sont aimables, précis et très compétents. Pour une fois que le service public est efficace, il est bon de le signaler!
De rien. Par contre, si ils vous donnent une réponse à votre question, ce serait bon d'en faire profiter le forum car je pense que d'autres pourraient être dans votre situation.
Oui je viens d'appeler les services fiscaux à l'aide du n° que vous m'avez communiqué. Hélas, mon raisonnement est valable et cette surprenante disposition ne peut qu'encourager les dessous de table ! C'est d'autant plus étonnant, que dans mon cas, il s'agit d'une mutation professionnelle et non pas d'une opération spéculative. A moins de vendre le bien à une valeur bien supérieur à son coût de réalisation, le vendeur tombe sous le coût d'une imposition supérieure à 100 %. C'est un comble.
Il est vrai que les disposition d'exonérations par rapport à une mutation ne concernent que l'impot sur la plus-value et non la TVA (exigible sur la plus-value en cas de cession d'un bien neuf de mois de 5 ans d'age). Ceci dit, voici une idée qui pourrait (reste à voir avec votre notaire) être envisageable: Pourquoi ne pas vendre le terrain séparément de la maison. Le terrain n'étant pas assujetti à la TVA, vous pourriez le revendre à 110 et vendre la maison à 140. Plus value maison = 20 TVA/20= 3,3 ce qui correspond à 11% de taxes sur l'opération globale.
Comme dit précédemment, je ne sais pas si c'est faisable mais voyez avec votre notaire.
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Posté - 18 nov. 2003 : 07:13:25
