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jol
Contributeur actif
40 réponses |
 Posté - 20 nov. 2003 : 15:31:09
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EN 2000 L ORS DE L ASSEMBLEE DES COPROPRIETAIRES LE QUITUS A ETE DONNE AU SYNDIC .
EN 2002 LE SYNDIC DEDUIT UNE SOMME QU IL DIT AVOIR CREDITE AU COMPTE DE LA COPROPRIETE DEUX FOIS EN 2000.
EN A T IL LE DROIT ? QU EN EST IL POUR LES COPROPRIETAIRES QUI NE FAISAIENT PAS PARTIE DE LA COPROPRIETE EN 2000
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 20 nov. 2003 : 20:18:16
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Les erreurs lorsqu'elles apparaissent doivent être rectifiées. Le quitus, une fois donné, ne peut être retiré. Mais la responsabilité du syndic peut toutefois être engagée pour des faits qui n'auraient pas été portées à la connaissance des copropriétaires. Dans le cas présenté, j'en doute car l'écriture comptable passée deux fois aurait dû apparaître à la vérification des comptes. L'erreur est-elle d'une importance suffisante pour justifier un refus de quitus ?
Les anciens copropriétaires ne sont pas concernés : ils ont acheté leur quote part de parties communes, ensemble l'actif et le passif. Envisager les choses autrement amènerait des complications inextricables.
Cordialement
P.F. Barde |
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jol
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 20 nov. 2003 : 20:50:54
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IL Y A UNE ERREUR. LE QUITUS N A PAS ETE DONNE EN 2002 (IL FAUT LIRE 2002 ET NON 2000) EN 2000 LE QUITUS AVAIT ETE DONNE .
POUR 2002 LE QUITUS N A PAS ETE DONNE POUR PLUSIEURS RAISONS. LE SYNDIC NE PEUT PAS JUSTIFIER NON PLUS CERTAINES DEPENSES.
MAIS POUR EN REVENIR AU PROBLEME PRECEDENT.
QU EN EST IL POUR LES PROPRIETAIRES QUI N ETAIENT PAS PRESENT DANS LA COPROPRIETE EN 2000. MAIS LORS QUILS SONT ARRIVES EN 2002.
JE SUIS DEBUTANTE SUR LE FORUM. PARDONNEZ MOI LA CONFUSION .
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 20 nov. 2003 : 23:56:40
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Je pense avoir répondu à votre question. Les anciens copropriétaires ne sont plus concernés. Tout est réparti entre les copropriétaires actuels, que ce soit pour des paiements ou pour des recettes, même s'il s'agit de conséquences de faits dont l'origine est ancienne et qu'entre temps des lots ont été cédés. Ce sont les nouveaux copropriétaires qui supportent les charges et bénéficient des éventuels produits.
Vous pouvez user de la corbeille pour effacer les messages en trop. De préférence rédigez vos messages en minuscules.
Cordialement
P.F. Barde |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 21 nov. 2003 : 00:13:35
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Pour P.F. Barde :
"Les erreurs lorsqu'elles apparaissent doivent être rectifiées. "
De nombreuses fois, vous avez précisé ce point.
Mais j'imagine que de nombreux syndics se font tirer l'oreille (n'étant sûrement pas seule dans ce cas) pour rectifier tous les décomptes de charges de tous les copropriétaires sur une année (2 exercices pour mon cas).
Alors que faire quand le syndic ne fait aucune rectification et laisse les erreurs s'"entasser" sans jamais y remédier ?
Elisabeth |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 nov. 2003 : 10:41:16
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Citation :
POUR 2002 LE QUITUS N A PAS ETE DONNE POUR PLUSIEURS RAISONS. LE SYNDIC NE PEUT PAS JUSTIFIER NON PLUS CERTAINES DEPENSES
Si le syndic a passé des dépenses pour lesquelles on ne trouve pas de factures, cela relève de l'approbation des comptes.
Si le syndic a passé des dépenses justifiées par des factures mais qu'il a engagées de manière inconsidérée (travaux non urgents non votés par l'assemblée), cela relève du quitus. Les comptes sont mathématiquement exacts (une écriture / une facture) mais le syndic a excédé ses pouvoirs. L'assemblée peut ratifier ou refuser. Dans ce dernier cas elle peut demander au syndic de conserver la charge personnelle des dépenses irrégulièrement engagées.
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 21 nov. 2003 : 23:39:03
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Elizabeth,
Si vous contestez votre compte de copropriététaires et que le syndic ne veut rien savoir, il y a deux solutions.
1. Vous payez ce que vous demande le syndic et vous assignez le syndicat devant le TI pour que vos prétentions soient reconnues.
2. Vous ne payez que ce que vous estimez devoir payer et vous attendez les évènements. Cela suppose que vous êtes sûre de vous sinon vous vous exposez à des frais de justice et dommages-intérêts qui augmenteront la dette très sensiblement si le syndic décide d'un recours en justice. S'il n'est pas sûr de lui, ce qui est probablement le cas, il est possible qu'il ne fasse rien de plus que des envois de lettres recommandées lourdement taxées, dont vous ne tiendrez évidemment aucun compte. L'inconvénient c'est que votre compte ne sera alors jamais rectifié.
Cordialement
P.F. Barde |
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