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bonsoir, je suis conseil syndical dans une petite copro. Nous avons élu un syndic en juillet 2002 ; il s'avère que celui-ci n'a quasiment pas assuré de gestion de notre copro, à savoir : - impayés de factures d'eau (1/4 somme due payée en oct 2003) - absence de souscription d'assurance immeuble (en tout cas aucune trace de nous dans le cabinet figurant sur le PV d'AG) - aucune relance pour un copro qui n'a jamais payé depuis la nomination de ce syndic - factures edf (très faibles) payées avec deux mois de retard - facture de pres de 1000 euros de juillet 2002 impayée - résolutions du pv d'ag d'oct 2002 non suivies notamment rbst de frais à un copro cependant il a tjs appelé les charges, ne m'a jamais fait part d'un quelconque pb de tresorerie, n'a pas oublie de ponctionner l'integralite de ses honoraires (dont environ 600 euros pour un carnet d'entretien dont je n'ai jamais vu la couleur) ainsi que 350 euros pour le paiement d'un extincteur (non obligatoire dans notre type d'immeuble) et d'un panneau d'affichage (où il n'y a jamais rien affiché en un an). En tant que conseil syndical, suite à un avis de coupure d'eau j'ai demandé un RV debut avril 2003, RV que j'ai obtenu mijuillet 2003 (apres avoir averti la fnaim) mais RV ou le responsable n'était pas la, ou on ne m'a presente qu'une seule facture edf et la facture de l'extincteur- panneau d'affichage et ou on m'a communique un livre "comptable" ou figuraient les deux factures mentionnees, les appels de charges, les honoraires du syndic et les frais du carnet d'entretien. Suite à plusieurs relances telephoniques et à une lettre recommandee AR et sans reponse de sa part, j'ai ecrit au service juridique de la FNAIM; peu de temps apres, le syndic m'envoyait une lettre presentant sa demission (la fnaim ne m'a toujours pas repondu). Je me suis un peu renseignee à droite et à gauche mais on ne me donne pas les memes versions. Je voulais savoir si la procedure à suivre est bien la suivante : - demande du psdt du conseil syndical au syndic actuel de convoquer ag (que faut-il mettre au minimum sur cet ordre du jour, notamment concernant les doc de la copro et les doc comptables et les fonds ?), par lettre recommandee AR - s'il ne repond pas sous huit jours, je peux moi-meme convoquer l'AG Par ailleurs, je voudrai avoir la confirmation que la recuperation des fonds et archives du syndicat peut se faire en refere (sans avocat) au tgi avec penalite de retard et ceci eventuellement par le conseil syndical; par ailleurs, j'ai de grosses interrogations sur l'utilisation de nos fonds notamment parceque quasiment aucune facture n'a pas été payée, qu'une entreprise ayant effectue des travaux dans la copro a d'autres impayés avec ce meme syndic sur d'autres copros, que le paiement d'une partie des factures d'eau a été effectué en liquide !!! Au passage si certains d'entre vous connaissent des syndics à peu près corrects dans le 78, je suis preneuse. Merci par avance pour votre aide.
Le syndic ayant démissionné, vous êtes sans syndic et devez en passer par l'admistration judiciaire. Le président du CS n'est pas dans cette situation habilité à convoquer l'assemblée.
le syndic a démissionné mais il effectue un préavis et reste jusqu'à fin janvier 2004 . Il n'a pas respecté les termes de son mandat (mais ceci n'est qu'une "boulette" de plus qui ne m'étonne plus) qui prévoyait un préavis de trois mois et un envoi en recommandé AR à tous les copro avec exposition des raisons de son choix. Est-ce que cela pourrait poser un pb ? Doit-il respecter scrupuleusement son mandat sachant que de toute façon on comptait s'en debarasser et que c'est lui qui a proposé cette date de fin de preavis. Dans ces conditions, nous avons -je pense- tjs un syndic. Si vous pouviez donc repondre, avec ces précisions, à mes questions concernant la convocation de l'AG, je vous en serai très reconnaissante cordialement
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Posté - 21 nov. 2003 : 20:34:43
