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Nouvel arrivé dans ma copro, j'ai l'usage privatif d'une terrasse de 40 m2 dans cet immeuble âgé de 30 ans. La terrasse est contigüe à mon appartement au 1er étage, et est construite sur une parite commune commune dite "de jeux" et ne servant en fait qu'aux AG annuelles.
La première fois que j'ai rencontré le syndic, voyant que je faisais des travaux de rénovation dans mon appart, sa première question, avant même de me dire bonjour, a été: allez vous refaire l'étanchéité de la terrasse. Prudemment, j'ai répondu que cette question n'était pas à l'orde du jour, vue l'importance déjà des travaux à effectuer à l'interieur de l'appart.
Sa question me semblant bien interessée, et selon mes lecture, j'ai compris que ces frais d'étanchéité incombent à la copropriété.
Quelqu'un pourrait il me confirmer s'il vous plait.
Il convient, en premier lieu, de se référer au règlement de copropriété qui est susceptible de classer les terrasses, soit au titre des parties communes, soit à celui des parties privatives. Les dispositions des art. 2 et 3 de la loi de 1965 sont en effet simplement supplétives. Dans le silence du règlement, il convient de se reporter à ces articles. Et l'hésitation est permise. La terrasse peut être qualifiée de partie privative en ce qu'elle à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé (art. 2). Mais elle peut être également qualifiée de partie commune, en relation avec le gros oeuvre (art. 3). En outre, elle sert également de couverture aux locaux qui se situent en-dessous. Toujours est-il que la jurisprudence tend à considérer, généralement, les terrasses comme des parties communes. Il n'est pas inutile de remarquer que, contrairement à la question des ouvertures, qui se pose dans des termes voisins, les magistrats font ici prévaloir la présomption de l'art. 3 sur celle de l'art. 2 (Cf. http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=7608). Par ailleurs, le "droit de jouissance exclusif " d'une terrasse, accordé par ailleurs à un copropriétaire par le règlement de copropriété, n'implique pas, en soi, le caractère privatif de cette partie. S'agissant, maintenant, de la question des frais d'entretien, ils sont à répartir entre tous les copropriétaires, si la terrasse constitue une partie commune. Si la terrasse est qualifiée de partie privative (que la qualification résulte du règlement ou de l'application de l'art. 2 de la loi), tout va dépendre du degré de précision du règlement de copropriété sur ce plan. Normalement, la terrasse doit être entretenue aux frais de celui qui en a l'usage exclusif. Cependant, la jurisprudence, sous couvert d'interprétation du règlement de copropriété, tend à limiter le caractère privatif des terrasses au revêtement superficiel de celles-ci. Le syndicat conserve à sa charge l'entretien du gros oeuvre et de l'étanchéité de la terrasse, à moins que l'intéressé en ait fait un usage inapproprié. En définitive, vous pouvez dire à votre syndic d'aller raconter ses coquecigrues à d'autres, la réfection du complexe d'étanchéité demeurant pour la "pomme" du syndic (sauf hypothèse très marginale). Bien cordialement. Antoine GAUDIN
J'étais habitué avec Antoine à des interventions d'une grande rigueur. Aussi suis-je surpris de lire :
Citation :réfection du complexe d'étanchéité demeurant pour la "pomme" du syndic
. Il ne s'agit pas bien sûr de la pomme du syndic mais de celle du syndicat. On avait compris, certes, mais je me sens obligé de réagir contre ce qui va dans le sens d'une déresponsabilisation des copropriétaires qui ne sont pas, même avec un syndic professionnel, des administrés mais tous coresponsables de leur copropriété.
en conclusion retenez bien ces deux phrases qui reviennent souvent dans les conversations : parties privatives et jouissances privatives qui sont donc opposées comme vous l'ont très bien expliqué nos chers internautes précédents
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Posté - 20 nov. 2003 : 15:39:21
