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notre coproprieté envisage de changer de syndic, lors de la prochaine l'assemblée cela devrait être voté . Comment l'ancien syndic donne t il les comptes au nouveau , est ce que le conseil syndical est convié.
Il faut savoir que nous souhaitons changer de syndic car pratiquement tous les copropriétaires ont notés des anomalies quant au montant réclamés trimestriellement à chacun d'entres nous .
Comment peut on être sur des chiffres qu'il va communiquer. Quels recours avons nous en cas de contestations hormis le tribunal.
Je fais suite à vos deux sujets : le présent, indicé 7634, et le sujet « changement de syndic et transfert des fonds », indicé 7635, que vous avez ouvert parallèlement.
Pour faire le tour de la question, je vous suggérerais de consulter les Recommandations N° 15 et 20 de la Commission relative à la Copropriété, qui vous renverront sur les articles concernés de la loi de 1965 et du décret de 1967, accessibles aux liens mentionnés en fin de message :
• Recommandation n°15 "relative à la désignation du syndic, à la durée de ses fonctions et aux initiatives à prendre en cas de révocation ou de démission du syndic"
• Recommandation n°20 "concernant les archives du syndicat des copropriétaires"
▫ Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur003.asp )
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Posté - 20 nov. 2003 : 15:45:56
