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A l'aide ....... J'ai lu que je pouvais dans le bail spécifier que la contribution sur les révenus locatifs (remplaçant la CACRDB : contribution annuelle représentative du droit de bail) serait payée par le locataire. Une note des impots précise qu'alors la CRL devient une charge récupérable.
J'ai déjà vu 2 personnes aux impots qui n'ont pas pu me répondre avec certitude. Mais que dois-je déclarer comme revenus pour la CRL, sachant que je loue meublé, et que je suis en régime BIC non professionnels (abbattement de 72%) ? Je déclare loyers CC ou (loyers CC + CRL versée par le preneur) ?
Sur le site PAP, ils indiquent que la contribution est de 2,5% sur les loyers hors charges, mais est-ce toujours le cas lorsque le bail est conclu sur un loyer charges comprises ? Sachant que les impots considèrent que dans le cas d'un meublé, loyer CC, les revenus à déclarer sont les revenus perçus (charges comprises), puisqu'en BIC - régime micro entreprise, l'abattement de 72% est censé prendre en compte ces charges. De plus, sur la déclaration 2042 C (complémentaire), ils indiquent que le montant à faire figurer dans le cadre ''Contribution revenus locatifs'' est le total des revenus locatifs après abattement de 72% !!!! Pourquoi, si la CRL est de 2,5% des loyers ?????
Bref, c'est de plus en plus incompréhensible ..... Au secours !!!!!!
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Sujet fermé
Posté - 21 nov. 2003 : 16:38:04
