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Je serais heureux de connaître votre point de vue sur un problème de copropriété fort épineux: Lors de la construction du bâtiment, un médecin avait acheté ,sur plans , son cabinet médical. Le promoteur et notaire avaient peaufiné l'acte de base en sa faveur , en ne limitant aucune profession libérale , lors de la revente de son lot.En Belgique , les professions libérales sont : architectes, avocats, comptables, dentistes, médecins, vétérinaires, experts-comptables, géomètres , huissiers de justice, kinés, notaires , pharmaciens et reviseurs d' entreprises. Voilà que , lors de la revente, suspendue en ce moment, notre médecin fait un compromis avec un vétérinaire ! Or , tout un chapître du même acte de base , traite de l' interdiction des animaux dans l' immeuble ! Il est vrai que -lors de diverses assemblées- on a toléré - à titre précaire- un animal de compagnie. Mais de là , à tolérer une invasion de miasmes sonores et olfactifs dans un immeuble de grand standing , il y a de la marge... La salubrité publique et l' environnement a déjà fait condamner les vide-poubelles en région de Bruxelles , avec une certaine raison, vue l' inconscience de certains occupants . Nous devons donc accepter cette limitation de confort à cause d' abus de certains. Maintenant la situation sera bien pire qu'au temps des vide-poubelle : -la plupart des animaux domestiques –déjà interdits ou tolérés à titre précaire – entrent à 4 pattes ,- accompagnés. S'il pleut , s'il neige, cela fait un minimum de 6 empreintes dans les communs, que le concierge devra nettoyer . Les poils de chien et de chat voleront partout. Les crottes tapisseront les passages ascenseur- caves. D'où dégradation du décor dans lequel les autres vivent. -les organes d' animaux , les seringues et autres déchets vétérinaires etc ne sont pas considérés comme des détritus ménagers , et poseront beaucoup de problèmes – voir les contraintes d' hygiène publique. -il ne s'agit pas d'un salon de toilettage pour chiens, mais d'une clinique pour animaux ,en général malades , venant soigner leur gale, leurs tiques , leur teigne . Les chiens viennent rarement pour un check-up de dentiste ! -il arrive fréquemment qu'un animal doive séjourner , voire être hospitalisé : d'où nuisances olfactives, et sonores et pollution inévitables . Tous nos amis à 4 pattes ne s' aiment pas nécessairement , et aboient souvent , certains mordent même . Dans ce genre de cabinets, il est aussi habituel que des animaux sont amenés en "garderie" comme les enfants, par des gens qui travaillent…jusqu'après 5 heures. -il arrive fréquemment qu'un animal doive être porté : on imagine déjà le défilé dans les communs ! -il arrive fréquemment qu'un animal doive être piqué , euthanasié : on verra régulièrement le clos d' équarissage transporter dans les communs un sac plastic à contenu peu ragoûtant !
Quelles sont les bonnes questions à poser , puisqu'il ne s'agit pas d'un cabinet de vétérinaire à la recherche de chiens perdus sans collier , pour l' identification de leur ADN . Ce type de cabinet ne poserait pas de problème !
Il est vrai que ce problème se situe en Belgique, où les lois sur la salubrité publique ne sont sûrement pas fort différents des lois françaises. Ici, le vrai problème se situe cependant au niveau d'un acte de base qui permet la cession , alors que d' autres articles du même acte sont en contradiction formelle avec cette cession. Nous pensons qu' à ce niveau les lois sont identiques.
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Posté - 15 avr. 2002 : 21:03:25
