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 COnsommation d eau du proprio sur notre compteur
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Posté - 24 nov. 2003 :  14:03:44  Voir le profil
bonjour,

j aurais aimé avoir quelqeus informations sur les recours possibles sur mon probleme.

Voila depuis 2 ans nous sommes dans un appartement dans une maison ou se trouvent 4 appartements, nous avons un compteur d eau pour chaque appartement.

nous nous sommes rendu compte recemment, que les proprietaires tiraient de l eau sur notre compte pour nettoyer les parties communes (passage garage et couloir des autres appartement, nous sommes au rdc et les autres appart au 1er)
les proprietaires certifient que ca ne tire pas sur notre compteur, nous a vons verifier l inverse (meme coupé l eau quand ils tiraient dessus)

Quels recours avons nous ? devons nous faire appel a un huissier pour constater qu effectivement ils tirent bien sur notre compteur ? est il possible d avoir un retour sur ces 2 ans de consommation d eau a notre insu ?
il semblerait que l eclairage du passage commun soit aussi sur notre compteur EDF ...

en vous remerciant

Dei

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am77
Pilier de forums

1169 réponses

Posté - 26 nov. 2003 :  10:08:19  Voir le profil
La répartition des charges doit être, normalement prévue au bail et dans le règlement de la copropriété, si vous êtes dans une copropriété. Si vous êtes seuls à payer l'eau et l'électricité des parties communes, ce n'est pas normal. Il faut trouver un accord avec votre propriétaire.

Soit vous tombez d'accord sur une estimation de consommation qu'il vous rembourse, soit il fait poser des compteurs divisionnaires pour vous rembourser la consommation des parties communes. Vous aurez alors à verser une paticipation (et non la totalité) des charges communes.

Si vous êtes titulaires des contrats eau et électricité, en cas de désaccord, vous pouvez toujours couper le compteur quand vous n'êtes pas là.

Si votre propriétaire ne veut pas négocier, envoyez-lui une LRAR. En cas d'inertie de sa part, il faudra envisager une procédure judicaire. Mais il serait préférable de régler le problème à l'amiable.

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