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J'envisage d'acquérir une petite maisonnette dans le 94 (d'ici quelques jours!) et bien que le notaire de n'ai rien spécicifié, il semblerait qu'il existe une 'pseudo-copropriete ; en effet, le logement est situé sur une parcelle au bout d'un "passage commun" (compromis de vente) d'1 mètre de large et de 70 mètres de long qui dessert 5 logements.
Après lecture d'un certain nombre d'élément sur ce site, je m'aperçois qu'il n'est pas constitué dans les règles de l'art et qu'il fonctionne selon toute abscence de règles et règlement bien sûr ... (4 des 5 propriétaires sont très mécontends de la gestion) Pour exemple, l'eau est facturée à 1 personne qui ne fait jamais aucune régularisation, (depuis 5 ans), qui ne souhaite pas même fournir duplicata des factures d'eau.
La Cge (sedif) ne veut pas non plus me communiquer de duplicata (réponses téléphoniques exclusives) et j'attends toujours réponse à mes courriers ?
Y-a-t il donc copropriété, dans la mesure ou aucun document ne l'atteste ? Qui serait à même de me faire avancer sur ce dossier ? (organisme, corps de métier, ...)
Le notaire (j'espère le votre) doit savoir si vous êtes en régime de la copropriété.
A défaut, demander à votre notaire qu'il vous communique le renseignement via la RSU (renseignements sommaires urgents - formulaire 3233 - plus communément appelé Fiche Immeuble) qu'il a dû adresser au Conservateur des Hypothèques.
S'il s'avère que sur une même parcelle, il y a plusieurs maisons, vous serez très certainement en copropriété horizontale.
En tout état de cause, ce renseignement sera mentionné sans aucun doute dans votre acte authentique.
Bonjour, ATTENTION : il serait pertinent de vérifier s'il ne s'agit pas ici d'une association foncière. S'agissant, si j'ai bien compris, de 5 ou 6 propriétaires de maisons, dont le terrain serait en pleine propriété, terrains situés autour d'un chemin d'accès qui serait "commun", ces parcelles étant desservies en eau (et autre ?) par une canalisation et un compteur commun. Peut être s'agit-il de parcelles issues de la division d'un seul terrain à l'origine ?
Il n'y aurait pas alors de "copropriété" mais bien la nécessité de créer une association de propriétaires (association syndicale libre ASL) destinée à gérer entretenir des espaces et équipements communs à plusieurs propriétaires (chemin d'accès,alimentations diverses ....).
La copropriété est un groupement de PERSONNES l'association syndicale (assoc. de propriétaires) est un groupement de FONDS (loi du 21 juin 1865)..... avec cette éternelle confusion : - copropriété : loi de 1965 - Assoc. Syndicale : loi de 1865
La copropriété est un groupement de PERSONNES l'association syndicale (assoc. de propriétaires) est un groupement de FONDS (loi du 21 juin 1865)..... avec cette éternelle confusion : - copropriété : loi de 1965 - Assoc. Syndicale : loi de 1865
J'ai demandé à la signature de la promesse à "mon" notaire de me fournir les AG des 2 dernières années, ce à quoi il m'a répondu qu'il n'y avait pas de copropriété.
Cela reste un "beau" sac de noeuds ; les 5 maisons sont réparties sur une parcelle qui a sans doute été unique (Pas de traces !?) L'eau est effectivivement payée par 1 des 5 propriétaires qui répartit les consos à partir de compteurs divisionnaires (que chacun a chez soi) en arrondissant allègrement et sans faire aucun réajustement depuis 5 ans... Le passage commun a fait l'objet de travaux toujours "géré" par cette unique personne qui a créé une "pseudo-copropriété" (dixit) en ouvrant un compte bancaire qui a permis de les financer... (les propos émannant des 3 autres propriétaires sont "on a eu l'impression que quelqu'un ne payait pas sa part car il a fallut en rajouter plusieurs fois...?") Tous les autres services étant fournis par voie aérienne, il ne semble pas exister d'autres problèmatiques????
Je vais regarder du côté des éléments officiels que vous m'avez transmis... mais je reste à l'écoute.
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Posté - 24 nov. 2003 : 18:27:13
