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est-il obligatoire d'éclairer une cage d'esclier dans une immeuble de 2 etages comprenant 4 appartements. Qui est responsable en cas d'accident suite manque d'éclairage? Réglementation?
Personne ne vous ayant répondu (sauf Elisabeth qui s'interroge), je me permets de vous donner mon point de vue :
Les caves (ou les parkings) étant des lieux particulièrement obscurs, y descendriez-vous sans éclairage ?
Êtes-vous obligés de vous déplacer à tâtons dans ces escaliers ?
La réponse est dans votre question. Il doit obligatoirement y avoir un minimum d'éclairage dans un escalier. Visitez tous les immeubles récents ou très anciens, ils sont éclairés.
Première chose à verifier : Y-a-t-il un dispositif d'éclairage d'installé (interrupteur ou globes). Si oui, soit les ampoules sont mortes, soit il a été déconnecté. Si non, c'est surprenant à moins que l'escalier bénéficie d'un très fort éclairage exterieur. Mais est-ce possible ?
Quant à la responsabilité en cas d'accident, qu'on me reprenne si je me trompe, elle est identique à tout accident se produisant dans une partie commune dont on peut démontrer qu'il y avait un risque auquel on n'a pas remédier.
J’ajouterais à l’excellente réponse précédente de Colette que l’article 3 du décret ‘logement décent’ est ainsi (voir les termes mis en gras et soilignés) :
Citation :Article 3
Le logement comporte les éléments d'équipement et de confort suivants :
1. Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement. Pour les logements situés dans les départements d'outre-mer, il peut ne pas être fait application de ces dispositions lorsque les conditions climatiques le justifient ;
2. Une installation d'alimentation en eau potable assurant à l'intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisants pour l'utilisation normale de ses locataires ;
3. Des installations d'évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes empêchant le refoulement des odeurs et des effluents et munies de siphon ;
4. Une cuisine ou un coin cuisine aménagé de manière à recevoir un appareil de cuisson et comprenant un évier raccordé à une installation d'alimentation en eau chaude et froide et à une installation d'évacuation des eaux usées ;
5. Une installation sanitaire intérieure au logement comprenant un w.-c., séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas, et un équipement pour la toilette corporelle, comportant une baignoire ou une douche, aménagé de manière à garantir l'intimité personnelle, alimenté en eau chaude et froide et muni d'une évacuation des eaux usées. L'installation sanitaire d'un logement d'une seule pièce peut être limitée à un w.-c. extérieur au logement à condition que ce w.-c. soit situé dans le même bâtiment et facilement accessible ;
6. Un réseau électrique permettant l'éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne.
Dans les logements situés dans les départements d'outre-mer, les dispositions relatives à l'alimentation en eau chaude prévues aux 4 et 5 ci-dessus ne sont pas applicables.
Ben quoi, tout le monde devrait avoir sa lampe de poche en permanence sur lui, il a bien ses vêtements et chaussuers !
Chez moi aussi on vit dans le noir, sauf qu'on vient de dépenser plein de sous pour donner dans le luxe avec un détecteur pour commander la melheureuse lampe qui éclaire la porte d'entrée d'immeuble.
Avant c'était pas bien car l'interrupteur était dedans et il fallait d'abord réussir à mettre sa clé dans la serrure.
Mais il y a une autre porte pour les vélos. Elle est hors du cham du détecteur alors qu'elle bénéficie d'un peu de la lueur de la lampe de la porte principale. Dommage, avec moins de sous on auriat pu mettre un bouton minuteur dehors....
Mais c'est un immeuble de 4 logements avec 4 propriétaires bailleurs. Alors, le quotidien, ils s'en tapent. Et le principe de la copropriété ignore le locataire qui pourrait de temps en temps donner des infos qui limiteraient les erreurs...
En plus, tous ce luxe c'est pour des charges hors de prix. J'ai demandé des infos pour comprendre où passent nos sous... Dommage, à part la mauvaise gestion, les appartements et leurs dépendance sont bien.
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Posté - 24 nov. 2003 : 18:38:41
