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Je fais partie du Conseil syndical d'une copropriété.
En 2002, l'AG a prolongé le contrat avec le syndic pour 3 ans et pour des honoraires fixes pour les 3 ans à venir.
Or en juin 2003, notre syndic "local" a été racheté par un syndic d'envergure national.
Lors de l'AG fin nov 2003, ce nouveau syndic a prévu de soumettre aux copropriétaires un nouveau contrat de syndic à signer, différent de notre ancien contrat. Les honoraires de gestion courante sont certes les mêmes, mais les prestations incluses sont moindres.
Par exemple, jusqu'à présent notre ancien syndic pratiquait la gestion des comptes au travers de comptes séparés, le nouveau syndic demande 50 euros par lot pour la gestion en comptes séparés ; le carnet d'entretien faisait partie jusqu'à présent des prestations classiques du syndic, dans le nouveau contrat ce carnet d'entretien est facturé dans les prestations particulières ; le contrat signé avec l'ancien syndic stipulait des honoraires fixes sur 3 ans, le nouveau contrat prévoit une réévaluation des honoraires une fois par an...
Est-ce que le syndic qui rachète un autre syndic n'a pas obligation de reprendre les contrats signés jusqu'à leur échéance avant de pouvoir les modifier ?
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Sujet fermé
Posté - 24 nov. 2003 : 19:13:59
