****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Je fais partie du Conseil syndical d'une copropriété.
En 2002, l'AG a prolongé le contrat avec le syndic pour 3 ans et pour des honoraires fixes pour les 3 ans à venir.
Or en juin 2003, notre syndic "local" a été racheté par un syndic d'envergure national.
Lors de l'AG fin nov 2003, ce nouveau syndic a prévu de soumettre aux copropriétaires un nouveau contrat de syndic à signer, différent de notre ancien contrat. Les honoraires de gestion courante sont certes les mêmes, mais les prestations incluses sont moindres.
Par exemple, jusqu'à présent notre ancien syndic pratiquait la gestion des comptes au travers de comptes séparés, le nouveau syndic demande 50 euros par lot pour la gestion en comptes séparés ; le carnet d'entretien faisait partie jusqu'à présent des prestations classiques du syndic, dans le nouveau contrat ce carnet d'entretien est facturé dans les prestations particulières ; le contrat signé avec l'ancien syndic stipulait des honoraires fixes sur 3 ans, le nouveau contrat prévoit une réévaluation des honoraires une fois par an...
Est-ce que le syndic qui rachète un autre syndic n'a pas obligation de reprendre les contrats signés jusqu'à leur échéance avant de pouvoir les modifier ?
Dans certains cas, le "rachat du syndic" fait tomber le mandat.
Ce n'est pas le cas si la société X, votre syndic initial, reste la société X dont les parts ou les actions ont été achetées. La personne morale demeure.
Il est toujours possible de régulariser en désignant le gros acquéreur mais il n'y a pas lieu d'accepter une modification des honoiraires pour un compte séparé qui existe déjà.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 24 nov. 2003 : 19:17:50
