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Je souhaiterais entrer en contact avec des copropriétaires de ma région, Strasbourg.
Avec un peu de chance, je pourrais peut-être trouver des copropriétaires gérés par le même syndic que moi-même.
J'ai donc cherché dans la liste des membres, en faisant un classement selon "pays". Or, je me suis rendue compte que pour de nombreuses personnes ayant indiqué leur origine géographique dans leur profil, la colonne "pays" était vide, alors que cette colonne était remplie pour des contributeurs qui n'avaient mentionné aucune origine géographique.
Ce qui ne me semble pas normal ?
Après cette remarque "technique", je souhaiterais donc que d'éventuels copropriétaires de Strasbourg me contactent en privé.
Par contre, une petite idée me trotte dans la tête depuis quelque temps.
En vue de la prochaine AG (vers février, mars), je souhaiterais pouvoir "mettre le nez" de façon assez précise dans les dossiers de la copropriété, et encore bien plus précisément que d'habitude suite à l'accumulation d'irrégularités en tout genre largement rapportées sur ce forum. Malheureusement, ayant été obligée de démissionner du conseil syndical, je ne peux donc plus me prévaloir de ce titre et j'imagine que le syndic sera sans doute là parfaitement au courant de la loi et ne me donnera pas accès à un certain nombre de choses.
L'idée était de venir avec un ami, qui serait un acheteur potentiel de mon appartement et qui se présenterait comme quelqu'un de très compétent en matière de copropriété et qui "exigerait" de voir le maximum de documents. Mais je crois que l'idée ne serait pas bonne puisqu'elle ne sera pas en faveur de la vente de mon appartement. Ou peut-être vaudrait-il mieux qu'il y aille seul !
Autre idée : demander à un membre du conseil syndical, certainement rallié à ma cause mais n'ayant pas le courage de ses opinions, de m'emmener avec lui chez le syndic. Si c'est à une date trop proche de l'AG, le syndic sera sans doute réticent à perdre encore du temps puisqu'il aura eu des contacts avec le conseil syndical dans la même période. Mais dans l'hypothèse où il accepte, peut-il refuser de montrer les documents demandés, en ma présence ?
- Un candidat acquéreur n'a pas l'autorisation de consulter les comptes et/ou dossiers de la copropriété ; - il faut l'accord du conseil syndical et non d'un seul de ses membres pour accéder aux comptes et/ou dossiers.
Vous n'avez pas un ami à la DGST qui pourrait vous épauler ?
A défaut, faite une manifestation avec des drapeaux rouges devant le syndic.
Un candidat acquéreur ne pourra donc avoir aucun renseignement de la part du syndic ?
Sauf quand même je pense la consultation du carnet d'entretien ?
En conclusion, toutes les informations doivent donc lui être fournies par le vendeur, si j'ai bien compris, vendeur qui peut donc lui cacher des choses !
Si l'on applique la Loi au sens stricte, un copropriétaire ne peux consutler les "pièces justificatives des charges de copopriété" que pendant la période définie en Assemblée entre la convocation de celle-ci et sa tenue (art. 18-1 de la Loi).
De plus, c'est LE conseil syndical qui peut "prendre connaissance, et copie [...] de toutes pièces ou documents [...]" (art. 21 de la Loi).
La Loi n'a pas précisé qu'un de ces membres le puisse.
Bien entendu, ceci est une position rigide et dans de nombreux cas, il en est autrement à moins que le demandeur soit excessif et ne cherche qu'à dresser un tableau noire ce qui se repère assez vite.
Et que penser d'un syndic qui ne précise pas dans la convocation à l'AG que les copropriétaires peuvent venir consulter les pièces justificatives entre la convocation et la tenue de l'AG ?
Résultat : mes copropriétaires ignorent totalement cette possibilité !
De plus, aucune modalité de consultation n'a jamais été définie en AG.
Serait-ce un argument de plus pour annuler une AG (ce n'est évidemment pas pour le plaisir d'annuler, mais il y a une accumulation d'irrégularités et carences graves)? Ou est-ce une irrégularité "mineure" ?
Il me semble que ce point particulier a été rarement évoqué sur le forum.
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Sujet fermé
Posté - 15 nov. 2003 : 20:29:17
