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un employé d'immeuble qui" s'auto remplacerait"à l'occasion des congés annuels aurait droit à 14mois 1/2de salaire décomptés comme suit : -12 mois salaire normal -13em mois -1mois et demi(salaire +prime de 50%)au titre du remplacement. Mon calcul est il juste?sinon quel est le mode de calcul? merci de votre réponse . JAJA
Votre calcul est juste, sauf que l'employé d'immeuble n'a pas l'avantage comme un gardien logé de s'auto-remplacer, le syndic peut tout à fait prendre une entreprise ou chercher un remplacement. Il y a fort à parier que cet auto remplacement arrange et le syndic et l'employé d'immeuble. Cependant c'est illégal puisque les congés sont obligatoires.
- d'une part, les remplacements sont payés sur la base d'une fois et demie le salaire normal qui résulterait de l'application de la convention collective (cette majoration intègre la prime de précarité, le prorata 13è mois, le prorata congés payés),
- d'autre part, le gardien a le droit -dans certains cas - de se remplacer lui-même pendant son mois de congé et bénéficie alors des dispositions évoquées dans le paragraphe précédent (1,5 mois de salaire). Dans ce cas, ce salarié sera payé sur l'année 11 mois + 1 mois de congé + un 13è mois, plus 1,5 mois, soit en tout 14 mois et demi.
Les auto-remplacements sont-ils un droit ?
Le problème est le suivant : Beaucoup de titulaires décidant de ne pas partir en vacances, obligent de ce fait les copropriétaires à leur payer pendant les congés 150 % de leur salaire, empêchant la copropriété d'ADAPTER le remplacement (c'est à dire, par exemple, de prendre une personne avec un contrat différent).
Il faut donc être précis : l'auto-remplacement n'est un droit que si l'employeur oblige le salarié à mettre son logement à disposition. Dans tous les autres cas, le salarié ne peut pas obliger le syndicat à le payer en auto-remplacement.
Exemple : si un gardien veut rester chez lui, le syndicat peut très bien employer un ou une femmes de ménage pour assurer le ménage et la sortie des poubelles et le syndic peut fort bien refuser l'auto-remplacement.
Avez-vous consulter les membres du conseil syndical sur ce point Jaja ?
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Sujet fermé
Posté - 18 avr. 2002 : 20:57:08
