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bonjour, Un copropriétaire peut il être embauché en CDI en tant qu'employé d'immeuble dans la copropriété ou il habite ? Peut-il assister aux assemblées générales ? Si oui, a-t-il un droit de vote -sachant que le licenciement doit être voté à la majorité des copropriétaires-? A t'il un double statut ?(copropriétaire_salarié ?)
C'est possible, bien que pas très sain... Quand c'est le cas, effectivement il y a un double statut ; pour la participation aux assemblées, c'est le statut de copropriétaire qui prime ; par ailleurs, les questions relatives à la gestion du personnel (augmentation, licenciement, etc...) , n'ont rien à faire à l'assemblée : celle-ci n'a à débattre que du budget des frais de personnel et ne doit être sollicitée que pour le "nombre et la catégorie des emplois" (article 31 du décret du 17 mars 1967)... Le reste est du ressor du syndic et du conseil syndical !
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Posté - 15 avr. 2002 : 23:05:05
