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 Sujet  |
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kaloa
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 26 nov. 2003 : 00:51:56
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J'ai visité une maison avec une agence immobilière suite à une annonce diffusée dans un journal. Avant même de visiter le bien, elle me fait signer rapidement un bon de visite sans me tenir au courant de la valeur de ce document.
Après visite, je me rends compte par l'intermédiaire d'une tante qu'elle y a passé ces 17 premières années et qu'elle connaît donc très bien la vendeuse. N'ayant pas encore pris contact avec la vendeuse, je ne sais pas si elle a signée un mandat d'exclusivité.
Après avoir épluché tous les post de ce forum à ce sujet, je suis totalement dans le flou.
Dans le cas d'une condition d'exclusivité avec l'agence, je me dois de payer les frais d'agence, normal, la vendeuse se devant de me rediriger vers l'agence. Mais si il n'y a pas d'exclusivité, quand est il ? Je n'ai en aucun cas été mis en contact avec la vendeusse par l'agence. Devrais-je donc payer les frais d'agence? Bref, pourriez vous m'éclairer?
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 26 nov. 2003 : 10:36:47
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Il me semble que meme si cette agence n'a pas l'exclusivite de la vente, vous aurez a payer les frais.
Cette agence a fait des visites de la maison et a ce titre, elle doit avoir un dedomagement.
Si vous connaissez si bien la vendeuse, essayez de voir avec elle comment vous pourriez resoudre ce probleme.
Je sais que ce sujet a ete discute il y a quelques semaines sur le forum. Essayez une recherche approfondie.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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STAY
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 26 nov. 2003 : 18:19:12
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| Vous avez visité un bien par l'intermédiaire d'une agence, elle vous a fait signer un bon de visite car cela fait partie de son travail, avec ce bon, elle justifie de son travail aux vendeurs et se protège des personnes indéliquate qui après une visite souhaite acquérir mais surtout ne pas payer de frais d'agence. Ce bon de visite vous oblige à passer par l'agence pour acheter ce bien, si vous passez directement avec les vendeurs, l'agence vous réclamera les honaires prévu dans le mandat de vente signé par les vendeurs par voie de procédure.Si vous n'aviez pas visité avec l'agence vous n'auriez peut etre jamais su que cette maison était a vendre. Respecter le travail des autres, vous n'aimeriez pas que votre patron vous prive de votre salaire. |
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pinchoman
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 26 nov. 2003 : 19:11:51
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Bonjour !
Vous ne devez rien à l'agence. Pour éviter d'avoir des pbs il suffit de répondre à une annonce passée dans un journal par le vendeur (donc faire passer une annonce par le vendeur, y répondre et garder celle-ci comme preuve que c'est tout simplement du hasard). L'agence ne peut rien vous demander car le vendeur à le droit de passer des annonces dans le cas d'une non exclusivité. Ces frais de commissions ne seront pas recevable étant donné que vous n'avez pas été présenté au vendeur par l'agence et que celle-ci n'a rien conclu du tout.
Il ne faut pas ceder à la pression de ces beaux parleurs. Demander comfirmation à l'ADIL et au CIRA (centre interministeriel des renseigements administratif) qui confirmeront.
Voila !
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pinchoman
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 26 nov. 2003 : 19:13:12
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Bonjour !
Vous ne devez rien à l'agence. Pour éviter d'avoir des pbs il suffit de répondre à une annonce passée dans un journal par le vendeur (donc faire passer une annonce par le vendeur, y répondre et garder celle-ci comme preuve que c'est tout simplement du hasard). L'agence ne peut rien vous demander car le vendeur à le droit de passer des annonces dans le cas d'une non exclusivité. Ces frais de commissions ne seront pas recevable étant donné que vous n'avez pas été présenté au vendeur par l'agence et que celle-ci n'a rien conclu du tout.
Il ne faut pas ceder à la pression de ces beaux parleurs. Demander comfirmation à l'ADIL et au CIRA (centre interministeriel des renseigements administratif) qui confirmeront.
Voila !
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 26 nov. 2003 : 21:03:25
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Pinchoman,
Attention à ne pas créer de confusion : Kaloa n'est pas dans la confuguration que vous évoquez : elle a visité le bien par le canal d'une agence qui avait elle même passé une annonce (Kaloa précisait : "J'ai visité une maison avec une agence immobilière suite à une annonce diffusée dans un journal").
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FORBAN
Pilier de forums
354 réponses |
Posté - 05 déc. 2003 : 21:06:44
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Citation :
Bonjour !
Vous ne devez rien à l'agence. Pour éviter d'avoir des pbs il suffit de répondre à une annonce passée dans un journal par le vendeur (donc faire passer une annonce par le vendeur, y répondre et garder celle-ci comme preuve que c'est tout simplement du hasard). L'agence ne peut rien vous demander car le vendeur à le droit de passer des annonces dans le cas d'une non exclusivité. Ces frais de commissions ne seront pas recevable étant donné que vous n'avez pas été présenté au vendeur par l'agence et que celle-ci n'a rien conclu du tout.
Il ne faut pas ceder à la pression de ces beaux parleurs. Demander comfirmation à l'ADIL et au CIRA (centre interministeriel des renseigements administratif) qui confirmeront.
Voila !
FAUX
A partir du moment où une agence vous a fait visiter un bien et que vous souhaitez l'acheter vous êtes dans l'obligation de passer par elle. Il arrive parfois que les acquéreurs ne rencontrent les vendeurs qu'a la signature de l'acte authentique (éloignement géographique ou succession avec plusieurs héritiers...) et même parfois ils ne se rencontrent jamais (procuration donnée au notaire). L'agence a fait son travail en vous faisant visiter. Oui le vendeur a le droit de passer des annonces et de vendre par lui même MAIS pas à un client présenté par l'agence. C'est la raison pour laquelle lorsque le vendeur vend par lui même ou une autre agence (agences multiples en cas de mandat sans exclusivité)il doit communiqué les coordonnées de l'acheteur, le prix de vente, le notaire par courrier recommandé à toute les agences a qui il a confier la vente. Si il n'indique pas le vrai nom (cela arrive !!!! une erreur surment!!!) l'agence aura les renseignemens par les hypothéques et alors elle demandera son dû aux vendeurs et acheteurs.
Soyez honnete, vous pourrez ainsi continuer vous regarder dans la glace....
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Yoann
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 06 déc. 2003 : 12:54:21
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Bonjour,
Juste pour confirmer les "dires de Forban", il est stipulé dans le paragraphe : Obligations du mandant : ( S'interdit, pendant la durée du mandat et dans les douzes mois suivant son expiration, de traiter directement avec un acquéreur ayant été présenté par le mandataire ou ayant visité les locaux avec lui.)
En cas de non respect des obligations énoncés, il s'engage à verser expressément au mandataire, en vertu des articles 1142 et 1152 du code civil, une indemnité compensatrice forfaitaire égale au montant de la rémunération prévu au verso.
Yoann
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 06 déc. 2003 : 13:10:14
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Attention, Yoann, le paragraphe "Obligations du mandant" que vous citez - extrait je pense d'un mandat que vous avez sous les yeux - ne représente pas une mesure générale applicable légalement à tous les mandats : autant de mandats, autant de rédactions possibles des clauses contractuelles concernant l'exclusivité, et/ou la durée, etc.
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