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Tout d'abord bonjour à tous, Encore une fois j'ai besoin de votre aide. Nous avons enfin obtenu les justificatifs des salaires du gardien que nous rémunérons à 75 %. Notre problème est le suivant sur quelles bases sont calculés ces 75 %. Salaire brut ? Charges sociales du salarié ? charges patronales ? . D'autre part sur ces justificatifs viennent en déduction du salaire net un salaire en nature logement, et tous les deux mois un remboursement téléphone. Que dois je en déduire ? le salaire en nature logement est intégré dans le salaire brut ? dans ce cas si nous payons 75 % du salaire brut nous payons comme le gardien une partie de ce logement de fonction. Comment retrouver notre part de charge dans tout cela ? La qualification figurant sur le justificatif de salaire étant "Gardien" il me semble que nous ne devons pas payer le logement de fonction. Merci de votre réponse
Si ce qui vous concerne est du domaine des charges récupérables, comme on peut en faire l’hypothèse en vous lisant, référez vous au décret 87-713 en son article 2 :
Citation :Article 2
Pour l'application du présent décret :
a) Il n'y a pas lieu de distinguer entre les services assurés par le bailleur en régie et les services assurés dans le cadre d'un contrat d'entreprise. Le coût des services assurés en régie inclut les dépenses de personnel d'encadrement technique. Lorsqu'il existe un contrat d'entreprise, le bailleur doit s'assurer que ce contrat distingue les dépenses récupérables et les autres dépenses ;
b) Les dépenses de personnel récupérables correspondent à la rémunération et aux charges sociales et fiscales ;
c) Lorsque l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets sont assurés par un gardien ou un concierge, les dépenses correspondant à sa rémunération, à l'exclusion du salaire en nature, sont exigibles au titre des charges récupérables à concurrence des trois quarts de leur montant ;
d) Lorsque l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets sont assurés par un employé d'immeuble, les dépenses correspondant à sa rémunération et aux charges sociales et fiscales y afférent sont exigibles, en totalité, au titre des charges récupérables.
e) Le remplacement d'éléments d'équipement n'est considéré comme assimilable aux menues réparations que si son coût est au plus égal au coût de celles-ci.
Vous trouverez les composantes du salaire et des accessoires des gardiens et employés d’immeuble dans le texte de la Convention Collective les concernant :
Merci Joseph, J'avais lu le décret mais je n'arrive pas à faire le distingo entre charge sociales et fiscales. dois je donc conclure que les charges fiscales sont les charges patronnales figurant sur le BS et que qont dans ce cas les charges sociales ? Merci de votre réponse. PS. Notre dossier avance tout doucement. Nous avons obtenu un remboursement. Par contre les dégradations sont à présent assimilées par le bailleur à des menus réparations d'entretien courant. Comment le pousser à faire le distingo entre ces deux rubriques. Merci de votre réponse
Les charges sociales sont versées aux organismes sociaux (URSSAF, Assedic, C. de retraites complémentaires), les charges fiscales (taxes et participations) au fisc. Voyez le tableau suivant sur le Guide Francis Lefebvre pour avoir la panoplie, la répartition et les quotités des unes et des autres : http://www.efl.fr/actualite2/source/tableau2bord.jsp?typeTab=it&subType=s , puis premier onglet "Charges sociales et fiscales sur les salaires".